G Vedel

administratif. Crées par autorités publiques et agissent en vue d’un intérêt public (général). Dans les institutions administratives 3 catégories : -Etat - collectivité territoriale - Etablissement public la notion d’administration Selon G. Vedel : l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouvernement ou des autorités publiques décentralisées tendent au maintient de l’ordre public et la satisfaction des besoins naturels générales, c’est l’ensemble

octobre, une motion de censure est déposé par un dixième des députés, et dont les premiers signataires sont : Paul Reynaud (indépendant), Guy Mollet (socialiste), René Simonet (MRP) et Maurice Faure (radical). Paul Raynaud, s’adressant au Premier ministre G. Pompidou dira : « C’est notre honneur de parlementaire qui est en cause … allez dire à l’Élysée que cette assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la République. » 48 heures plus tard, le 5 octobre, le vote est organisé. La motion de censure

romain, jus civile et droit français, sous dir. J. Krynen, Presses Univ. sciences soc. Toulouse, p.201 et spéc. P.213. 8 Sur ce débat, parmi beaucoup de références, voir not. : P. Petot, Le droit commun en France selon les coutumiers, RHD. 1960, 412 ; G. Giordanengo, Jus commune et « droit commun » en France du XIIIe au XVe siècle, in Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, n°3/1999, op. cit., p.219. 9 Voir F. Bourjon, Dissertation sur l’union du droit commun de la France avec la Coutume

de la Cour, ses désaccords sur le contenu et l’argumentation de la solution majoritairement adoptée, ou sur la seule argumentation » (D. Rousseau). On ne les retrouve que pour le TC espagnol. En France, cela fait l’objet d’un débat (G. Vedel : contre car affaiblissement de l’autorité des décisions). Il y a aussi les partisans de cette pratique (participation au débat démocratique, …). {text:soft-page-break} Le principe du contradictoire, un principe inexistant en France

l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant il est vrai de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe

Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, 1996, Pedone. – G. DAUPHINOT, Des actes de gouvernement, 1898, Imp. Nancéienne. – M. DENDIAS, La fonction gouvernementale et les actes de son exercice. Les actes de gouvernement, 1936, Boccard. – J. DOUCET, Études critiques de la notion d’acte de gouvernement et de son

115 p. (ISBN 2723500063) * (fr) Étienne Traoré, Léopold Sédar Senghor : le malheur de la conscience négro-africaine et ses fondements socio-historiques, Dakar, Université de Dakar, 1974, 155 p. (Mémoire de Maîtrise philosophie) * (fr) Janet G. Vaillant, Vie de Léopold Sédar Senghor : noir, français, africain (préface d'Abdou Diouf, postface de Souleymane Bachir Diagne, traduit de l'anglais américain par Roger Meunier), Paris, Karthala, 2006, 448 p. (ISBN 2845867573) * (en) William Kluback

: ils s’imposent au législateur et peuvent être modifiés par le seul constituant. Ainsi, cette thèse prétend-elle se fonder sur la nécessaire unité de l’ordre 8 G. Vedel, Cours de droit administratif, Paris, 1951-1952, p. 167. Cette conception a été développée par la suite dans le manuel de droit administratif du Doyen Vedel repris par le Professeur Delvolvé, Droit administratif général, t. 1, Paris, PUF, coll. Thémis, 12e éd., 1992, p. 473 et s. V. aussi, B. Jeanneau, Les principes généraux

Debré ou la « traduction juridique ». A. Fallacieuse proximité Décalage qui existe entre les deux sur le sens des institutions. Michel Debré s’est fait en partie seulement le traducteur juridique des grandes idées constitutionnelles du G De Gaulle : inspiration de l’idéal de DG sur la continuité de l’état et renforcement de l’exécutif. Apparente proximité troublante mais trompeuse. Une partie de l’ambigüité du régime actuel tient à cela : malentendu dont la constitution elle-même porte

en droit administratif entre les prérogatives de puissance publique (moyen) permettant la recherche du but de service public : l’idée d’œuvre. L’élément important, ce n’est pas l’un ou l’autre, le service public de Duguit ou la puissance publique (Vedel, 1954), mais bien la conjonction des deux : la puissance au service du « public », c’est-à-dire au service de l’intérêt général. Elle n’est pas non plus la fonction. La fonction correspond à ce qui est fait, à ce qui est déjà réalisé, alors que l’idée