G Vedel

l’organisation même du service public de la justice ». CE, Assemblée, 17 mars 1953, Falco et Vidaillac, Rec. CE, p. 175 ; RDP 1953, p. 448, concl. J. Donnedieu de Vabres et note M. Waline ; D. 1953, p. 683, note Ch. Eisenmann ; JCP 1953.II.7598, note G. Vedel : compétence de la juridiction administrative pour connaître des décisions du bureau de vote du conseil supérieur de la magistrature. B. Les personnes privées L’activité administrative n’est pas exclusivement exercée par les organes des personnes

L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous

dans des personnages. Dans le récit autobiographique, le narrateur --figure textuelle de l'auteur adulte-- tend à se constituer en personnage ; il se met à distance comme enfant et s’institue regard adulte: cf. Gide, dans Si le grain ne meurt...(M. Vedel pria l'élève Gide de répéter...). Le narrateur et le narrataire peuvent être totalement effacés : cas du récit objectif à la 3ème personne et au passé simple ; le récit semble ainsi se raconter lui-même. Alors narrateur / narrataire sont extérieurs

preuve de l’incompatibilité de l’article 3 nouveau de la loi sur les associations avec l’article 22 du Pacte en dépit de la contrariété manifeste entre ces deux normes. [ 18 ]. Cf. R. Chapus- Droit administratif général, op. cit., n° 52 [ 19 ]. Cf. G. Vedel- « Réflexions sur quelques apports…, art. précité, p. 647 [ 20 ]. Voir pour le principe de l’existence même sans texte du recours pour excès de pouvoir : TA, 15 juillet 1980, Soufi, Rec., p. 1980, p. 50 et pour le principe du respect des droits

texte est alors adopté automatiquement, sauf motion de censure déposée dans les 24 heures) . Le Sénat possède ainsi un pouvoir de blocage sur toute révision, ce qui est aussi l’objet d’un débat. [Pour éviter les blocages trop nombreux, le rapport Vedel proposait que le Président puisse soumettre au Référendum tout texte non adopté en terme identique par les 2 Assemblées à condition qu’il ait été voté par plus des 3/5 d’une des deux… Cette révision n’a pas abouti] 2) l’adoption définitive a) le

l’art 11 de la Constitution qui intéresse le référendum pr organiser un référendum en vue de réviser la Constitution. En 1968, l’art 11 a déjà été utilisé une fois en vue de la révision de la constitution en 1962. Une coutume a-t-elle pu naitre ? Mr Vedel a fait observer que les conditions de la naissance de la coutume sont peut-être plus souples en DC qu’ailleurs. La réponse doit être nuancée : lorsque la formation de la coutume suppose l’adhésion de partenaires nombreux et dispersés il est légitime

dans des personnages. Dans le récit autobiographique, le narrateur --figure textuelle de l'auteur adulte-- tend à se constituer en personnage ; il se met à distance comme enfant et s’institue regard adulte: cf. Gide, dans Si le grain ne meurt...(M. Vedel pria l'élève Gide de répéter...). Le narrateur et le narrataire peuvent être totalement effacés : cas du récit objectif à la 3ème personne et au passé simple ; le récit semble ainsi se raconter lui-même. Alors narrateur / narrataire sont extérieurs

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

de la Chambre des Représentants, amendée pour augmenter le nombre des députés en vue d'assurer la représentation des provinces du Sahara marocain. 25 Cf Abdeltif Menouni, "Lectures dans le projet de constitution révisée", in D. Basri, M. Roussel, G. Vedel, "Révision de la Constitution marocaine (1992). analyses et commentaires". Imprimerie Royale, Rabat, 1992. freins internes qu’imposent l'Histoire, une certaine idée de la contribution Maroc à l'universel et depuis la Constitution révisée de Septembre

parlementaire. ← Le gouvernement ne pourra plus ainsi contraindre le vote parlementaire que sur un nombre très restreint de textes jugés importants. ← Il est à noter qu’en 1993 le comité consultatif pour la révision de la constitution, présidé par G. Vedel, avait rejeté le principe d’une limitation du recours à l’article 49-3 parce qu’il estimait le mécanisme indispensable à l’efficacité de l’action gouvernementale. Cette modification a provoqué des réticences, notamment au Sénat, qui n’est pourtant