Gains Et Salaires Entre époux

forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec cette conception, au nom des idéaux de liberté et d'égalité. L'autorité du père est affaiblie, le divorce est autorisé. Dès 1804, le code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l'ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la révolution. Selon les concepts classiques, le code civil réaffirme l'autorité du père et du mari, qui est considéré comme le seigneur et le maître. L'épouse

adopté. Pour les époux commun en biens l’article 53 de l’AU édicte une règle spécifique relative à la saisie d’un compte bancaire alimenté par les gains et salaire des époux. En effet lorsque ce compte même joint fait l’objet d’une mesure d’exécution forcée ou d’une saisie conservatoire pour le paiement ou l garantie d’une créance née du chef du conjoint, il doit être laissé a la disposition de l’autre conjoint une somme équivalente a son choix au montant des gains et salaires versés au cour du

européen - Le droit international public régit les relations entre les états, les règles concernant la lutte contre le terrorisme. - Le droit international privé régit les relations entre les pays. - Le droit communautaire, représente l’ensemble des droits applicable aux pays de l’Union Européenne. (cf page 10) 2. Le droit interne : • Le droit public régit l’organisation des pouvoirs publiques, ainsi que les rapports entre l’administration et les usagés, il se divise en 3 grandes branches :

 l’ensemble  des  règles  de  droit.   Le  droit  romain  :   o Rayonne  sur  l’ensemble  du  territoire  français.   o Supplétif  aux  coutumes.  (Permet  de  trancher  des  différends  entre  régions.)   Les  ordonnances  royales  :   o Textes  enregistrés  par  les  parlements  locaux.   o Exemple   des   ordonnances   de   Colbert   qui   vont   unifier   certaines   branches

au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario

lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père. Frères et sœurs si parent en commun = Frères et sœurs germain Si seulement mère en commun = Frères et sœurs utérin Si seulement le père commun = Frères et sœurs co-sanguin Le calcul du degré de parenté, s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant les intéressés et l’auteur commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire:

c’est aussi le risque de « non livraison » par le vendeur. Concernant les produits dérivés, le risque de contrepartie se limite aux opérations réalisées sur les marchés de gré à gré ; 2) Le risque de marché peut être défini comme l’incertitude de gains liés aux changements des conditions de marché (taux d’intérêts, de devises ou d’actions). On distingue trois catégories de risques de marché :  le risque de taux est le risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’une dette, l’évolution

| | | | | |II. Conditions d’application de la loi | | | | | | |A) Entrée en vigueur de la loi | | | | | | |B) Extinction de la loi | | | |

divorce/ loi du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous, loi qui autorise désormais le mariage entre personnes de même sexe, les modifications apportées paraissent modestes car seuls quelques articles du code civil ont été modifiés par cette loi, ces modifications portent essentiellement sur le vocabulaire, ainsi à l'article 75 du code civil les termes de « mari et femme » sont remplacés par « époux », aux articles 34 et 371 les termes « pères et mères » sont remplacés par « parents » → c'est tout

pourtant les mêmes bruits de pleurs me suivaient à mesure que j'avançais. Chaque objet m'était familier mais je ne pouvais voir nulle part ces gens qui se désolaient comme si leur cœur allait se briser. J'étais intrigué et inquiet. Quand je suis entré dans l’East room une surprise m'a serré le cœur. Il y avait devant moi un catafalque sur lequel reposait un cadavre sous un suaire. Tout autour, des soldats semblaient monter la garde et une multitude de gens contemplaient tristement le corps, dont