Gains Et Salaires Entre époux

CHAP 2 : Impôt sur les revenus Salariaux et assimilés Calcul de IR |A |Salaire de base | |B |Autres éléments de rémunération | | |+ heure sup.

réduisant ou reportant des mensualités. Le taux d’intérêt est déterminé par l’EURIBOR, soit l’indice entre banques centrales de taux, plus la marge de la banque. Les taux court-terme étant proche des taux long-terme, le prêt est long-terme est à favoriser actuellement. En effet, l’instabilité créée par la dernière crise financière a rendu aussi cher d’emprunter sur une courte que sur une longue période entre les banques. Celles-ci impactent sur leur politique de taux ces paramètres. La situation globalement

toyotisme, contrat de travail Rendements croissants, marchés interne/ externe du travail Marché (de biens et services), salariat, salaire, coût du travail, marché du travail, chômage, précarité, flexibilité 2 - Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale On rappellera que les sociétés démocratiques sont caractérisées par une tension entre l’existence des inégalités et des conflits, d’une part, et l’exigence de cohésion sociale, d’autre part. Stratification sociale et inégalités

l’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial est contraire au principe d’égalité devant les charges publiques, que l’article contesté conduirait à une rupture de l’égalité entre les contribuables sans enfants et ceux qui ont des enfants et, même, à une rupture d’égalité entre les contribuables avec enfants, selon le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal. Ils soutenaient aussi que cette mesure n’est pas en rapport avec l’objectif du législateur de renforcer la progressivité

volonté) ou par l'alliance". Droit de la famille ! Le droit peut-il doit-il appréhender le phénomène juridique qu'est la famille ? Est-ce au droit de prévoir l'obligation de fidélité entre époux et de sanctionner sa violation, est-ce au droit d'imposer aux enfants de respecter leurs parents ? La frontière entre la morale et le droit est ici difficile à tracer. Quoi qu'il en soit, parce que la famille est la cellule de base de la société et parce que le droit n'existe que pour organiser la vie en

famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent les unes des autres c.-à-d.

bien pour avoir la sureté de l’autre et en jouir agréablement. » D’autre la voix comme le prix d’un intérêt rendu, comme Mirabeau « l’impôt est un prix des avantages que la société procure aux individus ». Le souci c’est qu’il n’y a pas corrélation entre les deux parties. L’effort doit être réparti en fonction de chaque faculté contributive de chacun. Gaston Jèze : « les citoyens profitent en bloc des services de l’état, il est normal qu’ils s’en répartissent les charges et que chacun en supporte se

consentement. » Réf. Art 75 du Code civil : « Les époux doivent comparaître en personne devant l’officier d’État civil » C'est une manière de vérifier le consentement. La liberté de refuser le mariage On est libre d’accepter ou de refuser le mariage, et ce, jusqu’au dernier moment (le jour du mariage). Cette règle impose le principe des fiançailles : c’est la période antérieure au mariage, c’est une promesse réciproque de se prendre pour époux plus tard, mais ce n’est pas une obligation

naissance d’un droit réel sur les titres de la société 37 b. Traitement fiscal postérieurement à la levée de l’option 38 II. Portée de la patrimonialisation de l’option 39 A. Sort en cas de liquidation de la communauté : le divorce des époux 39 a. Les débats quant à la qualification de biens propres ou de biens communs 39 b. Vers une clarification de la nature juridique des options ? 39 B. Sort en cas de transmission universelle du patrimoine 39 a. Transmission

de choisir son conjoint en dehors du groupe auquel il appartient. • Les familles polygamique ou monogamique Polygamie : un homme qui a plusieurs femmes (musulmans). Polyandrie : une femme a plusieurs maris (esquimaux Tibet). Monogamie : un seul époux. • Les familles matriarcale ou patriarcale Matriarcale : prédominance du rôle de la mère, c’est elle la chef (Chine). Patriarcale : prédominance du rôle du père. B) Diverses dimensions de la famille Carbonnier a étudié l’aspect sociologique en