Gains Et Salaires Entre époux

dans celle des traitements et salaires (EURL à l'IS) | Le gérant est l'associé unique = régime des non salariés. Le gérant est un tiers = assimilé salarié | SARL (SELARL pour les professions libérales) | 2 min. 50 max. | Possibilité de verser 20% des apports en numéraire au moment de la constitution, et le solde peut être libéré dans les 5 ans | Limitée aux apports | Soumis à l'IS. Dans le cas de la SARL de famille, l'associé peut opter pour l'IR | Traitements et salaires | Gérant minoritaire ou égalitaire

de la famille. Aux noms des idéaux de liberté et d’égalité, l’autorité du père est affaiblie, et pour la première fois en France, le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille et celle beaucoup plus moderne de la Révolution. Cependant, le compromis a largement basculé en faveur de la conception classique. Du côté classique, le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est

de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution

......................................................................... 26 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique ............................................................................................. 27 I.le consentement des époux ...................................................................................................................... 27 A.l’accord avant la célébration ............................................................................................

Section 1 : Définition de la famille C’est une définition difficile.  On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille

donc saisir le débiteur, l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité, les sources qui fondaient le droit romain apparurent entre le 2ème siècle av JC et 2-3ème siècle ap. JC. Rome classique. Ce droit romain se composait de deux catégories de règles : le jus et les leges : le droit et les lois, en fait on opposait une catégorie du droit formée dans la pratique, le jus, et une

de l’agence et les nombreux apports que j’ai pu en tirer.   CHAPITRE I : La banque populaire maroco-guinéenne, opérations et produits offerts A-Présentation général de la banque populaire maroco-guinéenne : Le projet de coopération Sud-Sud, entre le Maroc et la république de Guinée, a pris date. La Banque populaire maroco-guinéenne en atteste. Créée en 1991 sous l’initiative du Roi Hassan II et l’ex Président Guinéen le Feu Général Lansana Conté, la BPMG est une Société coopérative Anonyme

gérés par les femmes. Méthodologie de la recherche Une recherche qualitative se basant sur des interviews approfondies et des informations recueillies durant des réunions de groupes-cibles ou focus groups a été menée dans la région de Rabat entre le et le 18 Octobre, 2003. Dix neuf interviews individuelles approfondies et douze réunions de groupes-cibles ont été menées pour un total de 108 participants. Les outils de recherche ont consisté en une combinaison de guides d’interview pour les

maternité et des allocations décès ; - Des indemnités de licenciement dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur ; - Des pensions d’invalidité servies aux militaires et leurs ayants cause. * Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 17 % : pour l’ensemble des catégories professionnelles à l’exclusion de certaines professions (journalistes, ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande

divers aspects de la vie - dans le monde entier - et ce malgré les progrès considérables réalisés dans le domaine de l'égalité entre les sexes au cours des dernières décennies. La nature et l'ampleur de la discrimination varient considérablement à travers les pays et les régions. Mais les tendances sont frappantes. L'égalité des droits juridiques, sociaux et économiques entre les femmes et les hommes n'existe dans aucune région du monde en développement. Les inégalités fondées sur le sexe sont répandues