Garantie De Parfait Achevement

concernant la sécurité et la protection de la santé 4-8 Pénalités diverses 4-9 Exécution complémentaire Article 5 Clauses de financement et de sûreté 5-1 Retenue de garantie 5-2 Avance Article 6 Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux 6-1 Provenance des matériaux et des produits 6-2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt

ouvrages. Variations dans les prix. Règlement des comptes. Délais d' exécution. Pénalités et primes. Mesures d' ordre social. Application de la réglementation du travail. Organisation, sécurité et hygiène du chantier. Contrôle & Réception des travaux. Garanties & Assurances. Résiliation du marché. Règlement des différents et des litiges. P. 8 P. 6 P. 6 P. 6 P. 7 P. 7 P. 8 P. 4 P. 4 P. 3 3/8 1. Article 1. Objet du marché. Disposition générales 1.1. Définition de l'opération Les constructions

des garanties. DEFINIR Les besoins Identifier vos besoins et vos attentes par rapport à l’organisation de votre future maison. Les garanties Etablies par la loi, elles sont identiques pour tous. A compter de la réception du chantier, le maître d’ouvrage bénéficie - d’une garantie d’un an dite de «parfait achèvement» : enduits, menuiseries, finitions... - d’une garantie de deux ans dite de «bon fonctionnement» : équipement technique de type chaudière, électricité... - d’une garantie de dix

LE FINANCEMENT DU LOGEMENT 1. Les sources de financement de l’acquéreur Possibilités de financement : * prêt à taux 0% ministère du logement * Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété (FGAS) * Prêt conventionné (PC) * Prêt bancaire * Prêt « 1% employeur » * Prêt complémentaire à un plan ou compte épargne-logement * Prêt « fonctionnaires » * Prêt à caractère social * Prêt des caisses de retraite des cadres 2. L’apport personnel

TECHNIQUE DU BATIMENT SOMMAIRE GENERALE Maçonnerie - gros oeuvre Toiture Isolation Cloisons et plafonds Chauffage Eau chaude Menuiseries Façade Aménagements extérieurs Véranda Garanties David Lempernesse/Technique du bâtiment Page 1 sur 211 CHAPITRE 1 – MACONNERIE - GROS OEUVRE SOMMAIRE DU CHAPITRE 1 .LES FONDATIONS, DALLES ET PLANCHERS A la découverte des matériaux Ciment, béton, mortier... de quoi parle-t-on ? Les fondations Définitions Les différents types de fondations Les

[pic]Cloisons et plafonds [pic] [pic] [pic]Chauffage [pic] [pic] [pic]Eau chaude [pic] [pic]Menuiseries [pic] [pic] [pic]Façade [pic] [pic]Aménagements extérieurs [pic] [pic]Véranda [pic] Garanties CHAPITRE 1 – MACONNERIE - GROS OEUVRE SOMMAIRE DU CHAPITRE 1 .LES FONDATIONS, DALLES ET PLANCHERS [pic]A la découverte des matériaux [pic] Ciment, béton, mortier... de quoi parle-t-on ? [pic]Les fondations [pic]Définitions

d’un opération préalable à la réception durant laquelle seront émises des réserves. Cette opérations dure jusqu’à la levée des réserves. Elle consiste aussi à la constitution du DOE. Cette phase peut être prolongée durant la période de garantie de parfait achèvement (1ans). 10. EXE : ETUDE D’EXECUTION Il s’agit là de dresser les plans d’exécutions car les plans établis durant les différentes phases de la loi M.0.P sont des plans architecturaux. 

l’accord, sauf des choses de genre,futures,vente au crédit Obligations : a) de vendeur : renseignement (Art 1602),délivrance( mise en demeure – RAR),sécurité( pour fabricants et vendeures prof( Art 1386-1), obligation de garantie de vices cachés( inconnu au moment de vente),garantie d’éviction materielle et juridique b) d’acheteur : obl de prendre livraison de la chose,payer le prix Sanction : pour avoir les dom-int il faut les 3 conditions : un préjudice,une faute et un lien entre les deux Art

contrat en défendant les intérêts légitimes de la maîtrise d’ouvrage. Par ailleurs, la Mission, étant à l’origine des textes de la loi MOP, a été attentive tout au long de ces travaux au respect de cette législation spécifique, apportant ainsi des garanties à ce contrat guide. Au-delà d’un modèle de contrat de maîtrise d’œuvre (acte d’engagement, CCAP, CCTP), le contrat guide proposera des cadres de règlement de consultation en matière de maîtrise d’œuvre. Il ne remplira réellement sa mission que si

depuis le premier contact avec un client jusqu’à la mise en service des ouvrages, et celle des garanties à assumer au delà. • Un accompagnement par des formations appropriées leur permettant d’acquérir les savoirs indispensables pour exercer pleinement leurs missions sous leur seule responsabilité, savoirs qui ne prennent un sens que lorsque les jeunes diplômés sont en insertion professionnelle. La garantie pour le consommateur d’un niveau de formation théorique de qualité et d’un haut niveau de professionnalisation