Garantie à Première Demande

CH 1 : Introduction à la finance internationale Préambule L'achat et la vente de biens et services entre pays étrangers ont toujours eu cours et ce, malgré l'existence de certains risques bien spécifiques. Cependant, des méthodes particulières ont été développées pour minimiser ces risques, notamment ceux pouvant affecter le bon règlement d'une transaction. Par ailleurs, le fait d'accorder du crédit à un acheteur est progressivement devenu un élément important dans la négociation d'une

CHAPITRE I : LES GARANTIES PERSONNELLES Les suretés personnelles sont des engagements de personnes physiques ou morales afin de garantir une obligation contractée par une personne physique ou morale. L’acte uniforme prévoit deux formes de suretés personnelles : le cautionnement et la garantie autonome . Section I : LE CAUTIONNEMENT Selon l’article 3 de l’AUPOS, le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier qui accepte , a exécuter l’obligation du débiteur

L'autonomie de la garantie autonome Dans un discours à la conférence des universités en juillet 2011, Jacques Lang a énoncé que "l'autonomie est une condition de l'efficacité". Cette affirmation peut être toutefois reprise dans un autre contexte et appliquée à la garantie autonome. En effet, le caractère autonome de la garantie autonome permet l'efficacité de cette sûreté personnelle. Cela amène même une partie de la doctrine à la qualifier de sûreté la plus efficace. Ainsi, la garantie autonome est

l’existence d’un élément d’extranéité : il doit y avoir un transfert de fonds d’un pays à un autre Plusieurs termes sont utilisés : paiements internationaux, transfrontières ou transfrontaliers. Tous ces termes comportent l’élément du franchissement d’une frontière d’une somme d’argent. Traditionnellement, on distingue deux types de paiements internationaux : les paiements face-à-face et les paiements à distance. La notion de paiement international s’est largement développée grâce aux nouvelles

Séance 5 La garantie autonome et la lettre d’intention La garantie autonome La garantie autonome est aussi appelée garantie indépendante ou encore lettre de garantie. La garantie autonome était une disposition de droit international, qui fut transposée en droit interne dans les années 1970. La garantie autonome est généralement définie comme un engagement contracté par une personne le garant, à la demande d’un débiteur (le donneur d’ordre), de verser à un créancier une somme d’argent sur

une garantie bancaire à première demande. Elle consiste en l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser son bénéficiaire (vendeur) en cas de défaillance du donneur d’ordre. Elle est aussi une garantie bancaire qui permet à l’exportateur de se prémunir contre le risque de non –paiement. Etant soumise elle aussi aux règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, cela en fait une sécurité de paiement internationale. L’engagement de la banque est exécutoire à la première demande

LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A L INTERNATIONAL - il existe trois formes de garanties bancaires : o le cautionnement. o La garantie à première demande. o Les lettres de crédit stand-by - définition : les garanties à l'international sont des engagement par lesquels une banque s'engage pour le compte d'un exportateur, à verser, sous des conditions définies au départ et entre les mains d'un bénéficiaire une somme donnée - la garantie est indépendante du contrat. En revanche, la caution

cautions et garanties bancaires internationales Plan Introduction I- Généralités sur les cautions et garanties bancaires internationales. 1- Définition. 2- Caractéristiques. 3- Les parties. II- Les différentes cautions et garanties à l'internationale A- les cautions du marché 1- Caution de soumission (Bid Bond ou Bid Guarantee) 2- Caution de bonne fin (Performance Guarantee ou Good execution Bond) 3- Caution de restitution d'acompte (Dowen ou Advance payement Bond) 4- garantie de dispense

prix,de qualité,de quantité,la loi applicable. Ainsi les parties peuvent se réferer à une loi nationale,à une convention internationale(convention de Vienne 1980) ou à un contrat-type élaboré par un organisme professionnel: *La réglementation nationale se révèle parfois inadaptée au commerce international.Un exemple frappant est celui de l'article 1602 Code civil: le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.Un tel article

thèmes traités : ➢ - consacré à l’affacturage international ➢ - le Crédit documentaire ➢ - les garanties personnes internationales : cautionnement inter et garantie à première demande inter. ➢ Stand by On est ici sur le terrain des opérations de crédit Inter, ce qui est un des volets du DBI. Rappel sur notion d’opération de crédit : Ces opérations appartiennent à une opération plus globale, celle des opérations de banque. Il y a 3 catégories : la réception