Garde à vue

la société dans la quelle nous vivons ne cesse d’évoluer. Cette société s’est peu à peu formée sur une base de droits et de lois. Cela amène une question fondamentale, devons nous toujours obéir aux lois? Ces lois semblent avoir étés crées dans le but d’être respectées, il y en a de toutes sortes, mais elles ont toutes le même objectif, faire de notre société une société équitable. Ce qui viens par la suite est obéir à celles-ci, le mot obéir est sans doute la raison pour la quelle certaines personnes

l'état d'esprit de Josserand et Salleiles qui ont oeuvré à travers la théorie du risque à l'établissement d'une responsabilité du fait des choses. La responsabilité du fait des choses est définie à l'article 1384 alinéa 1 du Code civil qui dispose qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. En effet, la révolution industrielle et l'essor du

plus sévè­res. Ils sont cependant d'applica­tion immédiate lorsqu'ils dispo­sent des règles de forme favora­bles aux justiciables Chapeau : Au travers des âges, la règle du bon plaisir du pouvoir et des juges a souvent prévalu pour l'application des lois. Sous l'ancien régime, le recours à l'arbitraire des juges n'avait lieu que si aucune peine n'était édictée par un texte. Les philosophes du 18ème siècle qui ont dénoncé cette façon inique d'exercer la justice ont inspiré les principes régissant

| | | |Ce support de cours est réservé à un but purement pédagogique. | |Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins. | [pic]

Délinquance et Criminalité: Sommaire: 1)Définitions p°3/11 2) Le rôle de la police:p°4/11 - Garde à vuep°5/11 - Caméra de surveillancep°6/11 3) Le rôle de la justice: -Peine de mortp°7/11 -Remise de peinep°8/11 4) Le rôle des éducateurs: -L’éducateur en établissementp°9/11 -L’éducateur de rue p°9/11 -Rôle de l’enseignant p°10/11 Bibliographiep°11/11 Définition: Délinquance: Conduite caractérisée par des délits répétés, considérés surtout sous un aspect sociale

people» 4. Ce que l'on reproche à Michel Neyret 5. l'IGS enquête sur de possibles homicides 6. Conclusion 7. Sources 1. Introduction L'ancien n° 2 de la police judiciaire lyonnaise, Michel Neyret, a été entendu pour la première fois mardi 20 décembre par deux juges parisiens en charge de l'affaire de corruption pour laquelle il a été mis en examen le 3 octobre. Le commissaire, suspendu de ses fonctions et écroué à la prison de la Santé, à Paris, s'est expliqué pendant près

ni à la personne poursuivie, ni au public, les informations que l’on dispose. Pendant très longtemps, il était admis que la police avait tout pouvoir pour faire coincer un délinquant. La loi du 15 juin 2000 est la première grande loi qui a fait quelque chose pour s’occuper de l’enquête policière. L’enquête policière devrait être la partie la plus objective. Mais ce n’est pas le cas. L’enquête de police a fait l’objet de développement dans le code de procédure pénale de manière à encadrer

égard de la psychologie qui a animé l’agent. Parce que l’infraction est un fait juridique, il y a le ppe de la liberté de la preuve. L’étude du droit de la preuve suppose de commencer par l’étude de la charge de la preuve cad qui doit fre la preuve de la culpabilité de l’agent. Il faudra aussi savoir de cmt sont appréciées par les preuves. SECTION 1 : LA CHARGE DE LA PREUVE En matière répressive comme en matière civile, la charge de la preuve repose sur le demandeur à l’action. Ici il s’agit de

plaisir du pouvoir et des juges a souvent prévalu| |incriminations et des peines, et de | |définis par la loi comme étant une infraction et les juridictions |pour l'application des lois. | |non-rétroactivite de la loi pénale dans le | |de jugement ne peuvent prononcer que les peines qu'elle édicte |Sous l'ancien régime, le recours à l'arbitraire des juges n'avait

même de nature collective et qui consistait à abandonner l’individu au clan lésé : abandon noxal. Cet abandon était soit définitif soit temporaire et c’était le clan offensé qui allait décider de la peine à appliquer à l’individu (pouvait aller de l’esclavage, châtiment corporel, mort) Progressivement les civilisations ont tenté de faire accepter aux populations une certaines proportionnalité de la peine par rapport à l’agissement fautif : ça a été la première tentative de prise en main de