Gaston Deferre

députés et aux sénateurs le spectre d'une brèche dans le monopole qu'ils détiennent en matière de représentation nationale. Le triomphe du général de Gaulle fut facilité par la défection du Conseil constitutionnel.Saisie par le président du Sénat, Gaston Monnerville juché à la tête de la croisade contre la révision,la Haute juridiciton rejeta le recours en se fondant sur « l'esprit de la Constitution » pour exclure le contrôle des lois référendaires qui sont l'expression directe de la souveraineté

presqu'île de Quiberon, dans le plus grand secret, « par une rentrée clandestine et nocturne »[218]. Après cinq années de martyre, il retrouve le sol natal, mais il est immédiatement enfermé dès le 1er juillet à la prison militaire de Rennes. Il est déféré le 7 août devant le Conseil de guerre de la capitale bretonne. Le général Mercier, champion des antidreyfusards, intervient constamment dans la presse, pour réaffirmer l'exactitude du premier jugement : Dreyfus est bien le coupable. Mais immédiatement

sont bien plus 騁endus dans les pays f馘駻aux, o les collectivit駸 dites de "troisi鑪e niveau" (comme les L舅der en Allemagne) ont un pouvoir l馮islatif, et pas seulement r馮lementaire. La D馗entralisation en France commence v駻itablement avec les lois Deferre pass馥s en 1982 par le gouvernement Mauroy[->0] , peu apr鑚 l'駘ection pr駸identielle de 198[->1] 1 ayant port Fran輟is Mitterrand au pouvoir. Mais est-ce que la d馗entralisation est efficace pour un pays tel que la France? C’est un aspect qu’on va

administrative d'un Etat., pour ce cours nous nous intéresserons au cas de la France. L'organisation administrative est la norme pour les Etats modernes, ils en disposent tous. Celle de la France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983. Une nouvelle révolution est lancée dans le cadre de la décentralisation en 2003, elle concerne surtout les acteurs locaux, plusieurs textes redéfinissent les compétences de ces acteurs, et

déformant). C’est la défaite de certaines personnalités de la 4ème république (Joseph Laniel, Edouard Daladier, François Mitterrand dans son fief de la Nièvre, Chez les communistes c’est Jacques Duclos, Chez les socialistes le maire de Marseille Gaston…) Il reste à élire le président de la république. Il n’y a pas de suspens. De Gaulle était quasiment sur d’être élu. Il aura face à lui le parti communiste dont Georges Marrane et Albert Chatelet. De gaulle fait 78,5 %, Georges Marrane fait 13,1%

en Allemagne, EU, Suisse ; assez indépendant du pouvoir central. Ont des budgets importants et des pouvoirs exécutif et législatif important. En France, tradition à la centralisation. On a affiché une volonté de décentraliser en 1982 (loi de Gaston Deferre), ça prolonge une idée ancienne, mais ce n’est pas encore fait. Attention : décentralisation/déconcentration : Déconcentration : autonomie de décision donnée à certaines administrations qui relèvent du pouvoir préfectoral. (action sanitaire

est qu’on considère la matière comme exotique et trop technique. Les conséquences se trouvent d’abord au niveau du parlement où l’on note que les débats budgétaires manquent parfois de profondeur. C’est ainsi qu’aucune loi de finance n’est à ce jour déféré au Conseil Constitutionnel pour contrôle de constitutionnalité (c’est le contraire en France). Au niveau des facultés la conséquence est d’abord qu’il n y a pas assez de spécialistes de la matière. On constate également qu’il y a jusqu’à quelques

droit d'élire des représentants au Parlement. C'est ainsi que des hommes comme le sénégalais L.S. Senghor et l'ivoirien Houphoüet Boigny entrent en politique. 3 dates sont importantes dans le passage à l'indépendance: 1956: la loi cadre de gaston Deferre et Houphoüet Boigny , accorde un début d'autonomie interne aux territoires d'outre mer. Les assemblées locales, élues au suffrage universel sont dotées d'un véritable pouvoir législatif. 1958: Le général De Gaulle donne le choix aux colonies

de GASTINES, Lucien RICHARD, Albert LIOGIER, Léon DARNIS, Alexandre BOLO, Mme Yvonne STEPHAN, MM Pierre BAS, Maurice LIGOT, Pierre de BENOUVILLE, Julien SCHWARTZ, Mme Nicole de HAUTECLOCQUE, MM Robert WAGNER, Gérard DELIAUNE, Gabriel de POULPIQUET, Gaston GIRARD, Augustin CHAUVET, Henri GUILLERMIN, Paul RIVIERE, Gérard CHASSEGUET, Marcel HOFFER, René QUENTIER, René RADIUS, Pierre NOAL, Claude GERBET, Jacques FOUCHIER, Bertrand DENIS, Charles DEPREZ, André PICQUOT, Jean GRIMAUD, Jean BICHAT, Romain

En 55, Faure, accorde l’autonomie au Maroc et quelque mois après, mars 56, il donne l’indépendance au Maroc. C'est un territoire beaucoup moins grand que le territoire du Maroc aujourd'hui. Pour ce qui est de l'Afrique noire, a partir de 1956, Gaston Defer ministre de la France d'Outre mer construit une loi destinée à préparer l'émancipation des pays d'Afrique noire qui est calqué relativement sur le Commonwealth et qui a vocation à maintenir les intérêts de la France et une relation étroite avec