Gaston Deferre

chef de cabinet, par un secrétaire général qui dirige les services administratifs de la préfecture, par les chefs des services déconcentrés de toutes les administrations de l’état, et par les sous-préfets. Jusqu’aux lois de décentralisation (Gaston Deferre) de 82-83 le préfet portait une double casquette, il été à la fois une autorité déconcentrée en sa qualité de représentant du gvt dans le département, mais en plus, le préfet été aussi l’exécutif du département pris en qualité de collectivité

Rassemblement démocratique africain. Connu pour exalter la "négritude" et l'originalité de la culture africaine, Senghor réclame le fédéralisme. Comme Boigny, il désire maintenir des liens politiques et économiques avec la France. * En 1956, le ministre Gaston DEFERRE élabore une loi-cadre qui établit le suffrage universel et le collège électoral unique dans les territoires d'outre mer, développe la décentralisation administrative, établit des embryons d'exécutifs locaux et facilite l'accès des autochtones

ébranlée par la crise économique mondiale qui menace, cherche dans son empire des raisons d’espérer et de croire qu’elle est encore une grande puissance. C’est ainsi que, pris d'une véritable fièvre de célébration coloniale, le président de la république Gaston Doumergue inaugure le 6 mai 1931 l’exposition de Vincennes par exemple. Les artistes surréalistes, politiquement engagés à l'extrême gauche (Aragon est membre du parti communiste), dénoncent le " brigandage colonial " et appellent au boycott. Ainsi

africains siègent au Parlement mais l’administration coloniale directe reste en place, ce qui ne satisfait guère les mouvement nationalistes qui, même modérés, sont durement réprimé comme à Madagascar en 1947. L’évolution s’accélère avec la loi Gaston Deferre (1956) qui prévoit la mise en place d’une Assemblée élue au suffrage universel dans chaque territoire ainsi que d’un Conseil de gouvernement souverain dans certain domaine techniques. L’application de cette loi permet le développement d’une vie

ouvriers et patronaux. La décision de la Chambre de commerce sera alors transmise au Préfet du département qui la rendra exécutoire par arrêtés » (45). Cette procédure rencontra la vive opposition de la gauche sénatoriale (46) et du ministre du commerce Gaston Doumergue (47) qui contestaient la représentativité et la neutralité des Chambres de commerce et souhaitaient que la décision fut prise par le Préfet. Pour eux le choix du Préfet garantissait l'objectivité de la décision et clarifiait la question

espagnol en 2003 qui va décider le 25 février de rejeter l’action de Mme Menchu. Motivation : le génocide au Guatemala n’est pas lié aux intérêts nationaux espagnols, de plus les victimes n’ont pas la nationalité espagnole. Frein à la politique de B. Gaston. Mme Menchu saisi le TC espagnol le 5 octobre 2005 qui censure le tribunal suprême et déclare le principe de juridiction universelle qui prime sur l’existence ou non d’intérêt national. Le tribunal suprême a violé l’article 23§4. Loi du 3 novembre

« 110 propositions » du candidat Mitterrand, la plus symbolique étant l’abolition de la peine de mort (9 octobre 1981). Les nationalisations placent aux mains de l’Etat les secteurs clés de la production et du crédit. La loi de décentralisation de Gaston Deferre confie les pouvoirs exécutifs de la région au président de l’Assemblée régionale, et du département à celui du Conseil général. Les réformes se succèdent : création d’un impôt sur les grandes fortunes, extension des droits syndicaux dans les entreprises

mais l’administration coloniale directe reste en place, ce qui ne satisfait guère les mouvements nationalistes qui, même modérés, sont durement réprimés, comme à Madagascar en 1947. L’évolution s’accélère à partir de 1956 avec la Loi Cadre de Gaston Deferre, ministre de la France d’outre-mer sous le gouvernement Guy Mollet. Cette loi prévoit la mise en place d’une Assemblée élue au suffrage universel dans chaque territoire, ainsi que d’un Conseil de gouvernement souverain dans certains domaines techniques

mais l’administration coloniale directe reste en place, ce qui ne satisfait guère les mouvements nationalistes qui, même modérés, sont durement réprimés, comme à Madagascar en 1947. L’évolution s’accélère à partir de 1956 avec la Loi Cadre de Gaston Deferre, ministre de la France d’outre-mer sous le gouvernement Guy Mollet. Cette loi prévoit la mise en place d’une Assemblée élue au suffrage universel dans chaque territoire, ainsi que d’un Conseil de gouvernement souverain dans certains domaines techniques

réservée aux seules communes, sur une affaire relevant de leurs compétences, et n’avait 8 Dans le cadre de son contrôle de légalité traditionnel, mais avec un élément distinctif non négligeable : la possibilité pour le préfet d’assortir son déféré d’une demande de suspension (art. LO 1113-4). 9 Loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. – J.O, édition du 18 juillet 1971, p.7091. 4 qu’une simple valeur consultative10. Enfin, la troisième relevait de