Gaston Deferre

____________________ Section IV Le principe de libre administration Section V Le contrôle des collectivités territoriales § 1 Champ d’application A Actes obligatoirement transmissibles B Actes non obligatoirement transmissibles § 2 Exercice du déféré § 3 Délais § 4 Suspension A Référé suspension demandé par le préfet B Référé « libertés publiques » C Suspension en matière d’urbanisme, de marchés publics et délégation de service public Deuxième partie : Les modalités de l'action administrative

règles de droit civil sont faites pour les rapports de particulier à particulier et non pour les rapports entre État et particuliers. L'autorité administrative est donc seule pour connaître d'une affaire entre l’État et un particulier. PORTEE = Gaston Jèze a qualifié cet arrêt de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, l'apport de cet arrêt est extrêmement important puisque c'est lui qui pose le critère de compétence de la juridiction administrative, mais concerne également

l’Union Européenne) Sur le plan politique coloniale : achèvement de la politique menée par Mendès France en 1954, indépendance de la Tunisie et du Maroc. Ebauche de la décolonisation en Afrique noire francophone par le vote de la Loi cadre (de Gaston Deferre) qui accorde une certaine autonomie aux colonies d’Afrique noire. Mais ces diverses politiques passent plus ou moins inaperçues face au problème algérien. 3) Le problème algérien Le programme du Front Républicain était de mettre fin à

ajournent l'opération qu'ils avaient prévue sur la France métropolitaine, le gouvernement Pflimelin démissionne le 28 mai au matin. c) du 23 mai au 3 juin. Des pourparlers s'engagent entre le GDG et les présidents des 2 Assemblées. D'un coté Gaston Monerville, président de l'AN est plutôt favorable au GDG et de l'autre, Yves Le Trocquer, président du Conseil de la République est quant à lui plutôt hostile à De Gaulle jusqu'à ce que René Coty, le président de la République, envoie le 29 mai au

députés siègent au Parlement français. Néanmoins, l’administration directe reste en place et la situation ne satisfait pas les mouvements nationalistes, ce qui débouche entre autres sur les évènements de Madagascar. En 1956 est proclamé la loi Gaston Deferre, ministre de la France d’outre-mer dans le gouvernement Mollet. Cette loi prévoit l’élection au suffrage universel d’une assemblée dans chaque colonie ainsi qu’une plus grande souveraineté, ce qui permet le développement d’une vie politique dans

directement conduire à l’inculpation tardive. Selon l’alinéa 5 de l’article 71 du code de procédure pénale Sénégalais, « le juge d’instruction a le pouvoir d’inculper toute personne ayant pris part, comme auteur ou complice aux faits qui lui sont déférés ». Le juge d’instruction, dans sa fonction de diligenter les enquêtes judiciaires inculpe formellement toute personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants de culpabilité. Cette inculpation est faite lors d’un interrogatoire

par la valorisation de la démocratie locale à travers les premières expérimentations de la politique de la ville (né de l’approche partenariale avec les municipalités des quartiers sensible), menées en 1982 et de la décentralisation menée par Gaston Deferre (ministre de L’Intérieur de l’époque). Urbanistes et architectes entreprennent de façon militante avec l’idée qu’en transformant la forme urbaine, on peut transformer les rapports sociaux. (Banlieue 89). http://www.ina.fr/art-et-culture/

le livre charmant de mon frère Gaston : Ma mère, pour que je répète ce que l’on connaît déjà. Née et élevée en Russie avec un luxe tout royal, elle habitait tantôt à Moscou le magnifique hôtel qui fut incendié avec Moscou puis reconstruit après le départ de Napoléon, tantôt la superbe terre de Woronowo dont j’ai parlé dans Mon 1 Ma mère mettait l’orthographe française de son nom de jeune fille, mais en Russie il s’écrit Rostoptchine. 3 bon Gaston. Son éducation fut à la fois très

rapidement, dans la Vème République, au profit de la décentralisation. La date de rupture est 1982. 1) 1982. Avec l’arrivée de la gauche en 1981, on va préparer le texte de 1982 : la loi portant droit aux libertés des communes et des régions (Gaston Lefebvre). La loi du 25 février 1982 va censurer la première loi, la loi du 22 juillet 1982 va venir remplacer la censurée. a- Les principales innovations. La région est érigée en collectivité territoriale (premier élection en 1986). Elle a

4 Doc. II-2- Débat du 4 octobre 1962 à l'Assemblée nationale (Paul Raynaud, Georges Pompidou)............................................................................................ 5 Doc. II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre.