Gaston Deferre

mais l’administration coloniale directe reste en place, ce qui ne satisfait guère les mouvements nationalistes qui, même modérés, sont durement réprimés, comme à Madagascar en 1947. L’évolution s’accélère à partir de 1956 avec la Loi Cadre de Gaston Deferre, ministre de la France d’outre-mer sous le gouvernement Guy Mollet. Cette loi prévoit la mise en place d’une Assemblée élue au suffrage universel dans chaque territoire, ainsi que d’un Conseil de gouvernement souverain dans certains domaines techniques

particuliers, ses décisions étaient contestées devant le Conseil d’Etat français (CE) qui retint sa compétence en la matière bien qu’aucun texte ne le prévoyait. L’avènement de l’autonomie interne par le décret du 16 avril 1957 consécutif à la loi Gaston Deferre du 23 Juin 1956, a donné l’occasion au Cameroun oriental de nationaliser sa juridiction administrative. Un Tribunal d’Etat (TE) est créé par le décret n0 59-83 du 4 juin 1959 sur les cendres du CCA « désormais entaché d’anachronisme ». La

frais médicaux. Vérifiez d’abord si la mutuelle de vos parents peut vous couvrir. il existe plusieurs mutuelles : les plus connues sont la lMde et la sMereb. - LmDE (La mutuelle des étudiants) www.lmde.com • 3 rue Granvelle 25000 Besançon / 32 rue Gaston Deferre - 90000 Belfort - SmEREB (Société mutualiste des étudiants des régions BourgogneFranche-Comté) www.smereb.fr • 22 rue Ronchaux - 25000 Besançon / 3 rue Metz-Poteau - 90000 Belfort - EmEVIA (réseau national des mutuelles étudiantes de proximité)

premier septennat de Mitterrand, qui a marqué le retour aux affaires de socialistes. Il y avait une volonté de réforme importante. Loi de 1982 renforce l’indépendance des collectivités territoriales. Mauroy est le premier ministre à l’époque, Gaston Deferre est ministre de l’Intérieur. L’idée est une idée démocratique. On raccourci les manches du pouvoir. Élément de démocratie car on élimine l’écart entre la population et les titulaires des pouvoirs. Les grandes nouveautés de cette loi sont plusieurs :

du président ». Les rapports politiques ce sont tendus. Le 4 octobre 1962 l’assemblée nationale a censuré le gouvernement Pompidou pour avoir proposer au président de la république d’organiser un référendum en application de l’article 11. Gaston Monnerville va dire que cela constituait une forfaiture ! Le général DG a dissout l’assemblée nationale. Les français allaient devoir voter pour le référendum du président de la république au suffrage universel directe et ensuite ils devront élire

est élu président et est chef du truc régional. CHAPITRE I : L'Administration centrale de l'Etat En France, l’administration est centralisée sous l’air napoléonien. Mais depuis 1982 il y a eu les lois de décentralisation les lois de 1982 de Gaston Defferre, création des régions. Pour exercer leurs taches les autorités AD disposent au niveau central de moyens & de services. Sachez que le caractère central d'un service n’est pas nécessairement à sa localisation. Ce qui détermine le caractère

soit sous forme initiale, soit après modification. Le Président de la République le promulgue dans les délais fixés ci-dessus. A défaut de promulgation de la loi par le Président de la République, dans les conditions et délais ci-dessus, il doit déférer le texte à la Cour constitutionnelle. En cas de rejet du recours par la Cour constitutionnelle, le Président de la République promulgue la loi dans les conditions et délais prévus ci-dessus (L. 1/94 du 18 mars 1994). Article 18 Le Président de la

soit sous forme initiale, soit après modification. Le Président de la République le promulgue dans les délais fixés ci-dessus. A défaut de promulgation de la loi par le Président de la République, dans les conditions et délais ci-dessus, il doit déférer le texte à la Cour constitutionnelle. En cas de rejet du recours par la Cour constitutionnelle, le Président de la République promulgue la loi dans les conditions et délais prévus ci-dessus (L. 1/94 du 18 mars 1994). Article 18 Le Président de la

administratif. Il y a de tous temps la décentralisation, elle est un gage d’efficacité ; la seule manière de rendre une vitalité aux collectivités locales est de leur octroyer une certaine autonomie. Les lois des 2 mars et 22 juillet 1982 de Gaston Deferre confèrent aux organes élus des collectivités locales (conseils municipaux, régionaux…) des pouvoirs de décision larges et d’une certaine autonomie financière. La décentralisation apparaît comme incertaine et compliquée car elle donne des pouvoirs

syndicale 24 . » La médiatisation de ces mouvements sociaux, devenus mêlés à des débats ethnicoreligieux, trouvera des échos dans la campagne pour les élections municipales de mars 1983, quand l’immigration devient un enjeu clé dans la lutte entre Gaston Deferre et Jean-Claude Gaudin pour la mairie de Marseille comme dans bien d’autres villes. À la veille du deuxième tour, qui a lieu le 13 mars, un commentateur d’origine algérienne écrira : « Au fur et à mesure que la campagne électorale s’étend et que