Gaston Deferre

investir l’exécutif. Changement de fonctionnement en 1962, tout l’histoire de la SFIO dans les années 60 c’est l’histoire d’alliance qui vont lui permettre d’arrivée au pouvoir et l’historie de toute les divisions interne de la SFIO, car projet de Gaston Deferre qui propose une alliance avec les radicaux et le MRP et une alliance avec le PCF. En 1965, candidat commun avec le PCF : François Mitterrand, il perd face au Général De Gaulle. Pendant les années 60, c’est toujours G. Mollet qui est secrétaire

l’Union Européenne) Sur le plan politique coloniale : achèvement de la politique menée par Mendès France en 1954, indépendance de la Tunisie et du Maroc. Ebauche de la décolonisation en Afrique noire francophone par le vote de la Loi cadre (de Gaston Deferre) qui accorde une certaine autonomie aux colonies d’Afrique noire. Mais ces diverses politiques passent plus ou moins inaperçues face au problème algérien. 3) Le problème algérien Le programme du Front Républicain était de mettre fin à la guerre

sont compétentes pour statuer sur les demandes d’indemnités dirigées contre l’Etat et liées au fonctionnement du Service public ». Duguit : « Est procès administratif tout procès posant une question relative au fonctionnement du service public ». Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du Droit administratif ». Le Conseil d’Etat de son côté n’a jamais manifesté une adhésion totale à cette école du service public, et petit à petit la doctrine elle-même va se détacher de la toute-puissance

réforme de décentralisation faisait partie de ses engagements de campagne de l’époque. Au niveau des responsables politiques, le gouvernement était le gouvernement du Ministre Pierre Pa(..) ? Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation : Gaston Defere. L’acte 1 a démarré avec la loi du 2 mars 1982 suivie de tout un ensemble de textes notamment 2 lois de 1983 (janvier et juillet 1983) sur les compétences des collectivités. Schématiquement, on peut retenir 3 choses de cet acte 1 : Le transfert

nationalistes interviennent, notamment à Madagascar en 1947 où une révolte est durement réprimée. C’est en fait la métropole qui prend l’initiative de la transition vers l’indépendance, anticipant les vœux des populations. En 1956, la Loi Cadre Gaston Deferre, ministre de la France d’outre-mer du gouvernement Guy Mollet, prévoit la mise en place d’une autonomie dans chaque territoire et organise l’émergence d’une vie politique locale. La mise en place de la Vème République transforme l’Union Française

réforme de grande ampleur visant à modifier les structures de l’organisation policière, la gauche va initier une politique de modernisation en prenant en compte les dimensions politiques et sociologiques de cette administration. En juin 1981, Gaston Deferre, nouveau ministre de l’Intérieur, demande un rapport à Jean-Michel Belorgey, député socialiste de l’Allier, sur « les orientations nouvelles concernant aussi bien la mission, l’organisation et les moyens de la police que les conditions de travail

seuil d’impôts qui ne peut pas être dépassé quelque soit leur revenus ne paieront jamais plus que 50% de leur revenus). A. Les ressources fiscales du budget de l’Etat 1. Théorie générale de l’impôt a. La définition de l’impôt Gaston Jèze : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des charges publiques ». La Constitution de 1958 évoque la compétence du législateur

organes des collectivités territoriales font l’objet d’un contrôle de la part de ‘état. Depuis 1982, ce contrôle est exercé par les préfets qui ont la possibilité de saisir le juge administratif pour qu’il contrôle la légalité des actes. C’est le déféré préfectoral. Avant 1982, les autorités de l’état exercés une véritable tutelle c'est-à-dire qu’les avaient le pouvoir d’annuler directement les décisions sans juger les décisions administratives. -Paragraphe 3 : L’encadrement de l’administration

pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Pour Mitterrand, c’est l’avenir de la France qui est tributaire d’une décentralisation aboutie, le chantier sera le grand chantier du premier septennat. Gaston Defferre [Ministre d’état] pendant longtemps a été maire de Marseille, il sera chargé à la fois de l’intérieur et de la décentralisation, le PM Mauroy était en même temps maire de Lille. Loi du 2 mars 1982 : Loi relative aux droits et libertés

leur autonomie. C'est en vertu de ce principe que les autorités locales élues sont habilitées à administrer librement les biens propres des collectivités et, le cas échéant, ester en justice pour en défendre les intérêts. C'est sous cet angle que Gaston DEFERRE, Ministre français de l'intérieur et de la Décentralisation, dans son exposé des motifs du projet de loi relatif aux droits et libertés des collectivités Territoriales, déclara : « Promouvoir l'autonomie locale est un acte de confiance dans les