Gaston Deferre

dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays, Grèce, Liban, Maghreb, Afrique. Gaston Jèze : «Conseil d’état, premier produit d’importation français. « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » Les autres Etats qui connaissent une unité de juridiction éprouvent le besoin de decréter des règles particulières pour le droit

majoritaires de diriger le pays avec comme président Nelson Mandela (1994-199) b)La France après avoir violemment réprimé l’insurrection malgache de 1947, intègre les colonies de l’Afrique noire dans l’Union Française et en 1956 la loi-cadre de Gaston Deferre prépare l’indépendance en organisant l’autonomie interne et en donnant le droit de vote. En pleine guerre d’Algérie il faut éviter des troubles. En 1958 le Général de Gaulle accorde une large autonomie dans le cadre de la Communauté avec la France

prend la tête de Radio France), 44 préfets changent d’affectation Pas de news de la proposition 45 des 110 propositions de FM qui prévoyait de ramener le mandat présidentiel de 7 à 5 ans Pierre Mauroy : Premier Ministre En dehors de FM, seul Gaston Deferre (Maire de Marseille) avait une forte expérience gouvernementale…mais il était âgé (71 ans) Pierre Mauroy avait été le porte-parole de FM pendant la campagne - P. Mauroy présente plusieurs avantages : - Son expérience de la gestion (Pdt du Conseil

lui-même où qui que ce soit de placé sous son autorité est l’objet, a le droit de le défendre lui-même au péril de sa vie. La figure héroïque du duelliste a persisté longtemps après que le duel soit tombé en désuétude. Encore sous la 4e République, Gaston Defferre, alors député et qui sera longtemps maire de Marseille, qui sera aussi ministre de l’Intérieur du premier gouvernement socialiste de la 5e République en 1981, croise le fer avec un autre député qui l’avait insulté. Le combat n’eut pas de

(car CE considère que c’est le rôle du Conseil constitutionnel, càd, le contrôle de la constitutionnalité). Par conséquent, si un acte règlementaire (décret, arrêté) d’application de cette loi méconnait un traité les justiciables ne pouvaient pas déférer cet acte règlementaire devant un juge administratif en vue de le faire annuler. La solution intervient en 3 étapes : 1) Dans une décision de 1975 IVG le Conseil constitutionnel auquel été posé la question de sa compétence en matière de contrôle de

territoriales de métropole et d'outre mer le grand changement en 2003 avec la révision constitutionnelle avec l'augmentation de l'autonomie des collectivités territoriales. On a repris la constitution de 1946 en 1981 le gouvernement Moroy et Gaston deferre se lance dans les lois de décentralisations c'est dure de l'inclure dans la constitution de 1958 mais on a pas été au bout. On a fait le max. le sénat bloquait tout a l’époque donc pas de possibilité de révision de la constitution. En 2003

à ces procédés. Ces procédés particuliers sont ce qu'on appelle les prérogatives de puissance publique. Exemple : l'Etat a la prérogative de l'expropriation. Autre exemple : Prendre un acte unilatéral est une prérogative de puissance publique. Gaston Gèse dit qu'il faut retenir ces deux écoles, quand l'administration poursuit un but original, souvent elle le fait par des prérogatives particulières pour atteindre ce but. Il résulte que le juge administratif n'est pas compétent pour connaître de

les facettes du recours pour excès de pouvoir. Ainsi les actes qu’on peut attaquer par un recours pour excès de pouvoir sont plus nombreux : clauses réglementaires d’un contrat (CE Ass. 10 juillet 1996 Cayzeele), contrat lui-même dans le cadre du déféré préfectoral (CE Sect. 26 juillet 1991 Commune de Sainte-Marie) ou des contrats de recrutement d’agents publics (CE Sect. 30 octobre 1998 Ville de Lisieux). En outre le caractère objectif est remis en question par la tierce opposition de l’arrêt Boussuge

l'honneur Précision historique: les atteintes à l'honneur se réglaient par un duel (dernier: Gaston Defer) qui aboutissait à un meurtre. Aujourd'hui, la jurisprudence décide que la victime d'une atteinte à son honneur peut saisir les juridictions civiles pour obtenir des dommages et intérêts. Le jugement de principe est celui du TGI de Paris 14/04/1972, rendu dans l'affaire Monnerville. Gaston Monnerville a eu un rôle important car il a été président du sénat (le premier de la V° République)

déconcentration. Elle lance le mouvement de décentralisation et donne nu pouvoir aux collectivités locales. Le citoyen ne veut plus que l'Etat contrôle tout. Il va se désengager car de toute façon il ne peut plus tout assumer. Mitterrand nomme Gaston Defere ministre de la ville et de la décentralisation. Les grandes lois d décentralisation datent de 1982 mais on dit que la déconcentration a été relancée en 1981. L'Etat veut donner des pouvoirs aux collectivités locales mais ne veut pas en perdre le