Gaston Deferre

partisans d’un enseignement sportif sont très nettement majoritaires Selon ATTALI ST MARTIN le processus de sportivisation n’est pas seulement la volonté d’HERZOG mais aussi des enseignants d’EPS. Le stage de perfectionnement sportif mis en place par Gaston ROUX en 46 (direction générale de l’EPS), la revue INS, l’amicale des anciens élèves de l’ENSEP et les militants de la FSGT sont autant d’incitation à intégrer les APS dans l’enseignement de l’EPS. La FSGT crée le cercle d’étude central en 59

présidentielles au suffrage direct leur donneront l’occasion de restaurer leur audience. Ils jouent le thème du renouvellement, soutenus en cela par L’Express de Servan-Schreiber. « Monsieur X », antigaulliste utopique, prend rapidement les traits de Gaston Deferre, le maire socialiste modéré de Marseille. Il échoue toutefois à fédérer autour de lui la gauche et le centre et renonce à la compétition. Après cet abandon et le refus de Mendès-France, la gauche désigne François Mitterrand pour affronter De

décentralisation A-LES TEXTES FONDATEURS La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, présentée par le ministre de l’intérieur de l’époque Gaston Defferre, consacre la décentralisation territoriale en France, en répondant de la sorte aux engagements tenus par le candidat François Mitterrand durant la campagne présidentielle de 1981 (proposition n° 21 des « 110 propositions 1981) »).

permet de sanctionner un Etat qui n’aurait pas transposé dans délais une directive communautaire. le recours en annulation : les personnes susceptibles de saisir la Cour sont soit un Etat membre, soit Conseil, Commission, soit le Parlement. Objet : déférer à la Cour de justice tout acte de droit communautaire qui semblerait à l’un des requérants possibles illégal, c donc un contrôle de « légalité communautaire ». Si Cour constate que cet acte est contraire au dt commun, elle anulera cet acte. le recours

constitutionnelle Mon Dieu, madame la duchesse, la démocratie est le nom que nous donnons au peuple toutes les fois que nous avons besoin de lui… Durand [Vice-président du Sénat, futur président de la République], dans L’Habit vert de Robert de Flers et Gaston Arman de Caillavet (1912), Acte I, scène XII D ans un article récent de La Vie des idées 1, Dominique Rousseau revient sur un thème qu’il a déjà eu l’occasion d’exposer à diverses reprises 2. Selon lui, l’apparition et l’affirmation d’un juge

l’incompatibilité de des fonctions de député et de Ministre. Il n’y a pas de responsabilité politique des Ministres, juste pénale lorsqu’ils sont coupables d’atteintes aux droits de l'homme : liberté, souveraineté de la Nation, etc. De là ils sont déferrés devant une Haute Cour composée de membres du Corps législatif. 2 – La législative et la chute de la Monarchie Constitutionnelle Après la fuite à Varenne du 21 juin 1791, la situation est tendue. En juillet 1791, émeute pour la déchéance du

du contrôle juridictionnel on va considérer que ces actes de pure administration n’ont pas à être déférés au juge dans la mesure où le juge ne peut s’immiscer dans la libre administration de l’administrateur en vertu du principe de séparation de l’administration active et de l’administration de contrôle. Une autre théorie va donc se développer en vue de combattre cette incapacité de voir déférer les actes de pure administration devant le juge. Le caractère facultatif et discrétionnaire laissé

du contrôle juridictionnel on va considérer que ces actes de pure administration n’ont pas à être déférés au juge dans la mesure où le juge ne peut s’immiscer dans la libre administration de l’administrateur en vertu du principe de séparation de l’administration active et de l’administration de contrôle. Une autre théorie va donc se développer en vue de combattre cette incapacité de voir déférer les actes de pure administration devant le juge. Le caractère facultatif et discrétionnaire laissé

éventuelles irrégularités de procédure. Cela a été confirmé le 23 septembre 1992 pour Maastricht. Le conseil constitutionnel a jugé le 7 novembre 1997 que c'est la promulgation par le président de la République qui exclu la possibilité de lui déférer la loi et non pas la publication. En l’espèce des opposant à la suppression de la souscription nationale avaient saisi trop tard. B. Les sources de valeur internationale L’alinéa 14 du préambule de la Constitution

interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative