Gaston Deferre

| |Une intense campagne médiatique va être déclenchée dans la presse et à la télévision : Le Nouvel Observateur, L’Express, Le Monde, | |Marie-Claire, Elle etc…aidée par des personnalités comme Françoise Giroud, Gisèle Halimi, Gaston Deferre, Pierre Simon. Elle va durer | |tout au long de l’année 1974 : il y avait en effet de fortes résistances à vaincre, la grande majorité des Français considérant à | |l’époque que l’avortement est pardonnable mais qu’il demeure un crime. Cette

des acteurs de cette gauche non communiste qui va lancer un processus un peu étonnant. Cet acteur, c’est « l’express », le journal crée par Jacques Servan-Schreiber. A travers l’express, on va désigner le candidat pour les prochaines élections. Gaston Deferre qui apparaissait en 1963 comme le meilleur candidat contre de Gaulle, il devient donc le leader de cette gauche non communiste.Que veut dire être officiellement candidat ? Cela veut dire que les différents adversaires politiques ciblent systématiquement

fut président du Conseil en remplacement de Roland Dumas, mis en cause dans une affaire politico-financière puis finalement relaxé en 2003. Liste des présidents du Conseil constitutionnel * Léon Noël : du 5 mars 1959 au 5 mars 1965 * Gaston Palewski : du 5 mars 1965 au 5 mars 1974 * Roger Frey : du 5 mars 1974 au 4 mars 1983 * Daniel Mayer : du 4 mars 1983 au 5 mars 1986, démissionnaire de la présidence du Conseil (reste membre) * Robert Badinter : du 5 mars 1986 au 5

bordeaux (couche de mazoute pas signalée à l’entrée d’un tunnel) CE 9 décembre 1988 Cohen (infection après une inspection biologique). 4_ le modalités de réparation Pour saisir le juge d’une demande de réparation, la victime doit pouvoir lui déférer une décision préalable (limiter le contentieux) l’administration doit avoir eu l’occasion de former une proposition amiable qui satisfera peut être les deux camps. La victime doit donc impérativement demander à l’administration responsable une réparation

le dispositif et, au sein de la motivation, les prémisses majeures et mineures) 5 6 SEANCE N°2 - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Thèmes : - L’Etat et la déconcentration Les collectivités territoriales et la décentralisation ; le déféré préfectoral L’établissement public et son déclin Les personnes publiques sui generis Les autorités administratives indépendantes ; les autorités publiques indépendantes Sommaire : La décentralisation Document 1 : Projet de loi sur la modernisation

chambre commerciale Audience publique du mercredi 24 septembre 2003 N° de pourvoi: 01-11504 Publié au bulletin Cassation. Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1128 et 1598 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société CCP, qui exerce l'activité de vente de prêt-à-porter, a fait l'acquisition d'un lot de vêtements auprès de la société Ginger ; que par arrêt postérieur, la cour d'appel, aux motifs que la marchandise provenait d'une contrefaçon de

des actes commis dans l’exercice de ses fonctions n’a pas attendu, pour se manifester, la Révolution de 1789. Le 5 septembre 1661, Louis XIV faisait arrêter, à la sortie du Conseil, Nicolas Fouquet, surintendant des Finances depuis février 16531. Déféré à une chambre de justice formée de commissaires choisis, pour leur zèle monarchique, parmi les conseillers des divers parlements du royaume, accusé du crime de péculat, c’est à dire d’avoir « appliqué à son profit particulier les deniers du roi »

Le contrôle de la conformité des traités internationaux sur la Constitution Que le traité n’est pas appliqué par l’autre partie. La norme internationale est conditionnelle car elle lit l’Etat français et d’autres Etats. L’article 54 permet de déférer un au conseil constitutionnel un traité international. Art. 54. - Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante

si une partie des dépenses et des recettes, était exclue de la loi de finance. Léon Say « Il est nécessaire d’enfermer le budget dans un document dont on puisse apprécier aisément l’ordonnance et saisir d’un coup d’œil les grandes lignes ». Selon Gaston JEZE, publiciste du début du XXe siècle, le budget doit être dressé de telle façon qu’il soit suffisant de faire deux additions pour avoir le total des dépenses et des recettes et la soustraction de ces totaux pour savoir s’il existe un équilibre

abandonnée, car Pompidou était hostile a l’organisation d’un référendum sur le sujet, et dans le même temps il craignait de ne pas obtenir une majorité suffisante en cas de réunion au Congrès. Une telle réforme avait déjà été proposée en 1964 par Gaston Defferre qui préconisait la simultanéité des élections présidentielle et législatives. On a considéré que la concomitance des élections ne garantirait nullement la concordance des résultats et d’autre part la durée du mandat ne serait que fictive