Gaston Jèze

(jurisprudence) et le travail des professeur (doctrine) dans l’élaboration de ce droit qui est le droit administratif. Au 19eme siècle vont apparaître 2 écoles doctrinales : -l’école du service public dit aussi école de Bordeaux : Léon DUGUIT, Gaston JEZE, BONNARD auteurs qui vont fonder le droit administratif. -l’école de la puissance public dit aussi l’école de Toulouse : Maurice HAURIOU. Ces deux écoles vont s’affronter, elles veulent fonder le droit administratif, l’une sur la notion de service

il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. SECTION I - LA NOTION D’IMPOT La notion d’impôt a évolué avec le temps. On distinguera donc l’impôt au sens strict et l’impôt au sens large. § 1 - L’IMPÔT AU SENS STRICT En 1936, Gaston Jèze définissait l’impôt en ces termes : « prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Trois caractéristiques sont ainsi soulignées. A-

pas la sécurité des situations juridiques devenues selon l'expression de Jean Baptiste GEFFROY, «l'une des exigences les plus impérieuses de tout système fiscal». D'ailleurs, Adam SMITH en avait fait l'un des quatre critères de tout bon impôt et Gaston JEZE a considéré que l'impôt doit être établi d'après des règles fixes et non pas discrétionnairement d'après le caprice et le bon plaisir des agents de l'Etat.115 Chapitre 2 : contrôle juridictionnel peut satisfaisant Le législateur tunisien avait

contentieux des atteintes au domaine public. Exemple : si on pollue un cours d’eau, on peut condamner à une contravention de grandes voieries La classification selon la nature de la demande Cette classification a été élaborée par Léon Duguy, Gaston Jeze et Marcel Waline. Selon ces auteurs il existe en vérité deux types de contentieux : * Un contentieux objectif : où le requérant invoque la violation par l’administration d’une règle de droit. Il demande donc la vérification de la légalité

comme le critère de la compétence administrative et plus globalement comme le critère du droit administratif. C'est dans cette perspective que s'est développée l'Ecole de Bordeaux, l'école du service public (fondée par Léon Duguit, poursuivie par Gaston Jèze) laquelle entendait retenir le service public comme la pierre angulaire du droit administratif. Léon Duguit (1859-1928) Professeur à la faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit est l' « étudiant » du sociologue Emile Durkeim qui enseigne à Bordeaux

élevage...) B. Un monde rural fidèle à l'Empire Républicains déplorent: soutient campagnes bonapartistes Fidélité paysans. Ex: 13 fev 1871, députés se réunissent à Bordeaux. maj. Monarchistes. Parmi Remublicains : Garibaldi - hué qd monte à la tribu. Gaston Crémieux : "majorité rurale, honte de la France!" (8 ans apres : campagnes républicaines). Mais 71: paysans soutiennent l'E.pire et notables. -> empire: prospérité et forme de paix. Production agricole commerciale. -> liberation par rapport notables

communautaire. Qu’est ce que la conception subjective ? On entent par la que le service public repose sur la seule volonté des gouvernants, une activité n’étant érigée en service public que parce que les pouvoirs public en ont décidé ainsi. Cf. Gaston Jèze « tout pays civilisé a des services publics, donc un droit administratif. Sont uniquement services publics les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays donné à un moment donné ont décidé de satisfaire par l’établissement d’un service

l’Etat puissent figurer au budget général. Selon Gaston JEZE 1 , cette présentation revêt l’intérêt pratique d’une part, d’obtenir le total des dépenses et des recettes en effectuant deux additions et, d’autre part, savoir si le budget est en équilibre, en excédant ou en déficit, par une soustraction. Lors du vote du budget par le parlement, ce principe lui permet d’avoir une vision globale et complète des prévisions budgétaires. 1 JEZE (Gaston), Traité de science des finances, V. Giard & E. Brière

en plus importante, car la notion de SP va devenir le critère de définition de plusieurs notions fondamentales du droit administratif : l’acte unilatéral, le contrat administratif, l’agent public, le domaine public ou encore le travail public. Gaston Jèze affirmait ainsi dans les années 30 que “le service public est aujourd’hui la pierre angulaire du droit administratif français. Cette notion sert à remodeler toutes les institutions du droit public”. Ainsi va se forger l’école du service public dite

une personnalité juridique, une aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. On crée donc une chose, une personne, qui n’existe pas dans le réel mais qui existe bien dans le monde du droit. Tel est le sens de la fiction juridique. NB – Gaston Jèze, célèbre professeur de droit public (1869-1953) soulignera la fiction attachée à la notion de personne morale par cette célèbre formule = « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale ». § 3. L’État de droit Expression