Gaston Jèze

que le juge administratif a su s’imposer non pas seulement comme le juge des litiges administratifs mais aussi comme le protecteur des droits fondamentaux, des administrés, des citoyens, ceci au travers du contrôle des actes de l’administration. Gaston JEZE : « Le recours pour excès de pouvoir est l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés ». Malgré tout, pendant longtemps a pesé la menace d’une suppression toujours possible de

seuil d’impôts qui ne peut pas être dépassé quelque soit leur revenus ne paieront jamais plus que 50% de leur revenus). A. Les ressources fiscales du budget de l’Etat 1. Théorie générale de l’impôt a. La définition de l’impôt Gaston Jèze : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des charges publiques ». La Constitution de 1958 évoque la compétence du législateur

degré de complexités dans le mandat. Difficulté structurelle : mandant impossible à interroger car groupe, la nation toute entière. Or la nation toute entière, ce n’est personne en particulier, « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). C’est quelque chose en mouvement perpétuel. Le droit constitutionnel repose sur des fictions constructives, rend difficile l’adaptation de la théorie du mandat au droit public. Très difficile d’être sûr que chacune des parties aie derrière la

mutations Sans ces institutions l'Union Européenne ne serait pas capable de se manifester à l'extérieur, certaines l'Union Européenne a désormais comme l'avait auparavant les communautés européennes la personnalité morale mais comme à pu le remarquer Gaston Jèze qui est le disciple de Léon Duguy « je n'ai jamais diné avec une personne morale » par cette phrase on perçoit toutes les ambiguïté de la personne morale, si les groupements se sont vu reconnaître la personnalité juridique c'est à dire l'aptitude

l’administration pénitentiaire est contenu dans le budget général de l’Etat. Les ressources du budget général Les recettes de l’Etat sont essentiellement constituées par les recettes fiscales. Les recettes fiscales A titre de rappel, l’impôt est selon Gaston Jèze « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Il existe deux types de recette fiscale à savoir : les impôts directs, ceux supportés

contraventions de grande voierie (le contentieux des atteintes portées au domaine public). B. La classification selon la nature de la demande Cette classification a été élaborée par 3 grands auteurs : Léon Duguit, Gaston Jeze et Marcel Waline. Selon ces auteurs, il existe 2 types de contentieux : un contentieux objectif et un contentieux subjectif. * Dans le contentieux objectif, le requérant invoque la violation, par l’administration, d’une règle

des sujets de droit, sauf qu’aujourd’hui si un extraterrestre débarque nous ne saurons pas dire si celui-ci est un sujet de droit ou non. Dans le passé, les esclaves n’étaient pas considérés comme des sujets de droit mais comme des choses. Gaston Jèze a beaucoup critiqué l’existence de la personne morale, et avait un argument : « je n’ai jamais diné avec une personne morale ». Tout individu est une personne physique.

à insister sur le fait que les personnes publiques pouvaient être propriétaires de leurs biens. Mais cette propriété doit être particulière, administrative. Il s’était inspiré d’auteurs civilistes comme Aubry et Rau. Le quatrième auteur est Gaston Jèze. Il a orchestré la théorie du SP : « Le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Il se rattache à l’école du SP. Son apport à la domanialité publique vient du fait qu’il a constaté que le domaine public pouvait être considérablement

avec une assise territoriale. II. Les lois de 1982 Les lois du 22 mars et du 22 juillet 1982, la deuxième étant intervenue après la décision du conseil constitutionnel censurant les dispositions de la première. Le ministre de l’intérieur est alors Gaston Defferre. Les lois de 1982 ont été suivies de nombreuses autres, le tout ayant été codifié en 1996 : code général des collectivités territoriales dont (une loi est adoptée relative à la partie législative). Cinq aspects sont à retenir : 66 La

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit