Gaston Jèze

administratif était le droit des services public, c’est-à-dire qu’en réalité on considérait que la notion de service public constituait le critère du droit administratif. C’est la théorie de l’école de Bordeaux, Léon DUGUIT, l’un de ses élèves, Gaston JEZE écrira que le service public est la pierre angulaire du droit administratif. Section 1- La notion de service public. I- La définition du service public. Il n’existe pas dans les textes de définitions de service public. Les textes utilisent

exemple Fournir une image lumineuse pour les institutions algériennes qui effectuent leurs devoirs envers l'État * 1 _ Fiscalité produit domaniaux, parafiscalité ; BENAISSA Saïd-BENAISSA Younes * 2 _ Fiscalité produit domaniaux / parafiscalité * 3 _ Gaston JEZE* 4 _ Adam Smith * 5 _ Voir annexe N° 1* 6 _ Voir Annexe N°2 * 7 _ Voir Annexe N° 3* 8 _ Voir Annexe N° 4* 9 _ Série G°4 : impôts sur les bénéfices des Société * 10 _ Voir l'annexe (déclaration Fiscale)* 11 _ Formation portant sur la fiscalité :

étaient pour partie soumis au cc. C'est à partir des années 1880 qu'ont été forgé les principaux du régime des contrats administratifs sur la base de qq jurisprudences adoptés entre 1880 et 1920. Les grands auteurs de cette théorie générale sont Gaston Jèze, Georges Pequignot et André de Laubadert. Le Conseil d’État consacrera pour la première fois, officiellement, dans l'arrêt d'Assemblée de 1958, Distillerie de Magnac Laval, l'expression « règle générale applicable aux contrats administratifs »,

certaines activités aux administrations. II – Le service public est institué par une personne publique : Tout service public est institutionnalisé : il est rattaché à une institution publique, même s'il est rattaché à une personne privée. Gaston Jèze affirme que "tout service public relève en dernier ressort d'une autorité publique". A – Institutionnalisation du service public : La participation d'une personne privée ne contredit pas les principes énoncés par Duguit. L'institutionnalisation

avaient une spécificité du fait qu’il était conclu par une personne publique. Quand il y a véritablement eu un droit administratif qui s’est mis en place, il a fallu attendre quelques années avant qu’il y ait un régime de contrats un peu spéciaux. Gaston Jèze de 1927 sur les contrats administratifs. Depuis 1927, il y a eu de grandes évolutions dans le droit des contrats, bien plus qu’en droit des contrats privés. La place des textes est très importante et a rendu ce droit des contrats en général

Canal du Midi est construit pour relier l’Atlantique et le Méditerranée. Viennent ensuite des contrats de fournitures, principalement pour l’armée. Au 19e siècle, la jurisprudence du Conseil d’Etat va synthétiser ces règles dans une série d’arrêts. Gaston Jèze fera dans les années 20 un traité du droit des contrats administratifs. Un des grands problèmes dans le domaine des contrats administratifs est la liberté contractuelle selon l’autonomie de la volonté. C'est-à-dire que, normalement, deux personnes

et Chaussées va élaborer un cahier des charges dans ce domaine, et le juge va établir un système de règles en pointe d’une conception libérale de l’Etat, et peu à peu un système de l’action contractuelle va faire l’objet d’une systématisation (Gaston Jèze). Utilisation du terme « Administration », contrats conclus par l’administration, qui montre le fait qu’elle passe des contrats de droits privé et des contrats de droit public. Puis nous étudierons le régime juridique de l’ensemble de l’administration

notions maitresses du droit administratif qui sont la puissance public et le service public, c’est la puissance public qui occupe le 1er rôle, le service public venant au 2nd plan’’. Ces deux grandes écoles ont également des continuateurs : Gaston Jèze, Roger Bonnard, Louis Roland (inventeur des grandes lois du service public, loi de Roland) pour l’école du service publique et Henri Berthélémy pour l’école de la puissance publique. D’autres écoles : Institué par les auteurs qui ont fortement

règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Dans les années 1970, le professeur Paul-Marie

les contribuables, arithmétiquement entre les contribuables vis-à-vis de leur faculté de contribution. Répartir légalement et annuellement les charges entre les individus. Sert à financer les charges publiques, d'après leur faculté contributive. Gaston Jeze, donnait cette définition de l'impôt: « une prestation pécuniaire par voie d'autorité,à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». 6 critères à développer: A) destiné à couvrir les charges publiques: