Gaston Jèze

chacun, le lien social ne peut se créer. Quoique des circonstances extérieures puissent amener le regroupement d’hommes, cette association ne tarderait pas à se déliter s’il n’y avait constitution d’une autorité souveraine. En paraphrasant Gaston JEZE, l’impôt est un prélèvement pécuniaire, effectué d’autorité sur les ressources des citoyens à titre définitif et sans contrepartie immédiate, afin de couvrir les charges publiques et intervenir dans la vie économique et sociale du pays. L’impôt

est celle de la valeur à accorder à un acte administratif. 2. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Il est une voie de droit qui permet aux administrés de saisir le juge aux fins d’annulation, pour illégalité, d’un acte administratif. Pour M. Gaston JEZE, il est une « merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». Le recours pour excès de pouvoir est une technique mise au point par le juge et qui

fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier étant considéré fondamentalement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie en vue de la satisfaction des charges publiques. Gaston Jèze retiendra que l’impôt est « un prélèvement que la souveraineté exige de l’individu pour subvenir à des dépenses d’intérêt général ».En fonction de ces considérations le principe de la légalité fiscale est apparu pour légitimer l’action du prélèvement

Les prélèvements O est une notion économique et nn J. § 1 ... par la doctrine classique Etymologiquement l’impôt est un terme ancien qui vient du latin impositum (chose exigée comme obligatoire). La notion de l’impôt est celle donnée par Gaston Jeze, « une prestation pécuniaire requise de particulier par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges publiques ». L’impôt est un prélèvement destiné à assurer les charges publiques à des

qu'exprime bien l'article 13 de la DDHC : "Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution communes est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés". Gaston Jèze : "Il y a des dépenses, il faut les couvrir". Les dépenses publiques se limitent donc à un budget de fonctionnement. La première qualité d'un budget autonome, c'est d'être équilibré. Il s'agit d'un équilibre comptable : les dépenses doivent

TITRE 1 LES ELEMENTS DE L’INSTITUTION Deux éléments constituent nécessairement le budget : les dépenses et les recettes. On commencera par les dépenses car dans les finances classiques elles étaient premières comme le traduisait fort bien Gaston Jèze quand il disait : « Il y a des dépenses, il faut les couvrir » CHAPITRE 1 LES DÉPENSES SECTION 1 Le montant des dépenses Selon la loi de Wagner, les dépenses publiques auraient une tendance naturelle à croître. Cette croissance est bien réelle

l'on créé les premières chaires du droit administratif. Il y a donc deux grandes Écoles qui s'opposent : « l'Ecole du service public », qui a à sa tête Léon DUGUIT et a son siège à Bordeaux on l'appelle parfois 'Ecole de Bordeaux' suivie par Gaston JEZE, celui qui va créer et théoriser les contrats administratifs, Doyen BONNARD et Louis ROLLAND, qui invente les grandes lois du service public. Pour eux le droit administratif a pour finalité le service public. « l'Ecole de la puissance public »

travers toutes les grandes codifications relatives aux finances publiques. Depuis la Révolution, en passant pas la codification du XIX siècle, jusqu’à aujourd’hui, on observe un grand principe sortant de ces textes : celui de la clarté. Charles Louis Gaston Audiffret, marquis, doit être considéré comme le grand codificateur du droit des finances publiques sous les monarchies censitaires. Il n’a cessé de revendiquer un seul principe pour son œuvre : l’ordre et la lumière. L’ordre et la lumière du système

valeur à accorder à un acte administratif. SECTION 2 SECTION 2 LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Il est une voie de droit qui permet aux administrés de saisir le juge aux fins d’annulation, pour illégalité, d’un acte administratif. Pour M. Gaston JEZE, il est une « merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». Le recours pour excès de pouvoir est une technique mise au point par le juge et qui

de la politique de défense) 2) l'équilibre a) Le sens du principe Il n'est pas consacré dans un texte historique. Il n'y a pas de décret. Avant, l'équilibre était un principe naturel, il n'y avait pas besoin de le consacrer dans un texte. Gaston Jeze disait qu' »il y a des dépenses, il faut les couvrir ». Cela signifie que les recettes sont la conséquences des dépenses, et non l'inverse. C'est parce que l'Etat a des fonctions qu'on a besoin de l'impôt. C'est une obligation de l'Etat de présenter