Gaston Jèze

constitution de 1793 et dans la charte de 1814. Elle apparaît au pluriel dans la constitution de 1852. De sorte que sous la III° République on l’emploie couramment et Léon Duguit consacre l’un des tomes de son traité de drt constitutionnel. Mais en 1928 Gaston Jèze fait remarquer que cette expression n’a jms été def, c’est le mot publique qui créer débat. Ce mot publique peut et a été interprété de 4 façons différentes : * Cela pouvait désigner les libertés exercées publiquement. Dans un avis de 1947,

contrôle Il faut savoir si ce pouvoir de contrôle existe dans tous les contrats administratifs. La doctrine qui a forgé la théorie des contrats sur les concessions de service public semble en faire un pouvoir général applicable à tous les contrats. Gaston Jeze a dit que « même en cas du silence du contrat sur l’étendue du pouvoir dont dispose l’administration, cette dernière, responsable du bon fonctionnement du service public a le droit de surveiller l’exécution du contrat à tous les moments de l’exécution

fiscale que l'on doit associer à l'égalité devant l'impôt, elle représente un enjeu essentiel particulièrement difficile à résoudre si on ne la rapporte pas à une philosophie ou à une éthique générale. En effet, et comme l'a très justement écrit Gaston Jèze au début du siècle, " l'idée de justice n’ayant pas de valeur absolue, l'accord n'existe pas sur les conditions que doit remplir l'impôt pour être considéré comme juste ". D'un autre côté, c'est bien souvent contre l'injustice fiscale que se dressent

d’une définition négative =) nous allons donc préciser dans un premier temps les critères de l’impôt (A) puis la classification des impôts (B). A. Les critères de l’impôt Souvent c’est une définition doctrinale qui est reprise. Celle de Gaston Jèze, Cours de Finances Publiques, LGDJ 1936 : l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». = approche classique qui permet

inscrite dans la Constitution. Pour autant il n’a pas été fait dans la pratique un usage de la notion très conforme aux vœux du constituant. Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt Définition que donne Gaston Jèze : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. » Cette définition demeure valable concernant cette notion

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

des règles juridiques. En fait, les esclaves n’étaient pas sujets, mais objets de droit. 22 COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.), Droit des sociétés, Litec, Paris, 19ème éd., 2006. 23 Sous une forme analogue, est attribué, au Professeur Gaston JEZE, l’aphorisme suivant : « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », ce à quoi le Professeur Jean-Claude SOYER a répondu : « Moi non plus, mais je l’ai souvent vue payer l’addition ». 24 Concrètement, lorsque le chef de l’État signe un Traité

des sceaux pour l'exécution. | C. La porté de l'arrêt On considère que la solution de Blanco n'est pas nouvelle. La doctrine de l'époque ne perçoit pas l'intérêt. On ne voit pas réellement le critère de répartition de compétence. En 1889, Gaston Gèse va faire du service public la pierre angulaire du droit administratif. Pourtant, il va développer cette théorie sans parler de la décision Blanco. Cette décision n'a pas été interprétée à la lumière des conclusions du commissaire DAVID : dans

POUVOIR Recours permettant à l’administré de contester une décision de l’A devant le juge A pour en obtenir l’annulation. Recours d’une importance considérable, en France un des piliers de l’Etat de droit. Les grands auteurs classiques comme Gaston Jèze qui écrivait à propos du recours pour excès de pouvoir : « la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». SOUS-SECTION 1 : LES MOYENS

republique en 1848. (suffrage universel masculin) Angleterre : suffrage censitaire adopte en 1918. USA : systeme des taxes rectorales (suffrage censitaire) jusqu’en 1964 Resistance à accorder le droit de vote aux femmes pdt tres glt. ( Gaston Jèze, 1934 : femmes considerees comme des incapables. Pays anglo-saxons ont accordé le droit de vote des femmes parmi les 1ers : USA, Wyoming en 1839, 19e ammendement de 1920 France : 1944, à l’initiative du général de Gaulle Suisse : 1971