Gaston Jèze

soumis au code civil. À partir des années 1880 a été forgés les principaux aspects du régime du contrat administratif sur la base de quelques jurisprudences qui ont été adoptés entre 1880 et 1920. les grands auteurs de la théorie générale sont Gaston Jeze, Georges Pequignot et André Delaubadère. Le CE consacrera pour la première fois officiellement dans l'arrêt de 1958 CE, ass Distillerie de Magnac Laval l'expression règle générale applicable au contrat administratif soulignant l'existence d'un tronc

rendu, comme Mirabeau « l’impôt est un prix des avantages que la société procure aux individus ». Le souci c’est qu’il n’y a pas corrélation entre les deux parties. L’effort doit être réparti en fonction de chaque faculté contributive de chacun. Gaston Jèze : « les citoyens profitent en bloc des services de l’état, il est normal qu’ils s’en répartissent les charges et que chacun en supporte se part non par rapport aux avantages reçus mais en fonctions de ces facultés. » Chapitre 2 : Le pouvoir fiscal

soumis au code civil. À partir des années 1880 a été forgés les principaux aspects du régime du contrat administratif sur la base de quelques jurisprudences qui ont été adoptés entre 1880 et 1920. les grands auteurs de la théorie générale sont Gaston Jeze, Georges Pequignot et André Delaubadère. Le CE consacrera pour la première fois officiellement dans l'arrêt de 1958 CE, ass Distillerie de Magnac Laval l'expression règle générale applicable au contrat administratif soulignant l'existence d'un tronc

des services rendus par l’état. L’impôt représenterait en outre la part que chaque citoyen, par application du principe de la solidarité nationale, doit supporter dans les charges de toutes sortes et de toutes origines qui pèsent sur l’état. Gaston Jèze a donné deux définitions modernes de l’impôt. « L’impôt est une prestation de nature pécuniaire exigée des individus d’après des règles fixes en vue de couvrir des dépenses d ‘intérêt général et uniquement à raison du fait que les individus qui

fiscal à l'époque était largement assis sur des impôts indirects sur la consommation notamment, la charge fiscale va principalement être supportée par les faibles revenus. Inégalités fiscales étaient particulièrement marquées pendant cette période. Gaston Jeze a démontré que la neutralité fiscale a permis à la bourgeoisie d'éluder la charge fiscale. → L'impôt constitue la source quasi exclusive de recette. On ne peut pas utiliser les autres recettes, on ne peut pas utiliser les revenus du domaine car

de chacun, le lien social ne peut se créer. Quoique des circonstances extérieures puissent amener le regroupement d’hommes, cette association ne tarderait pas à se déliter s’il n’y avait constitution d’une autorité souveraine. En paraphrasant Gaston JEZE, l’impôt est un prélèvement pécuniaire, effectué d’autorité sur les ressources des citoyens à titre définitif et sans contrepartie immédiate, afin de couvrir les charges publiques et intervenir dans la vie économique et sociale du pays. L’impôt

est celle de la valeur à accorder à un acte administratif. 2. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Il est une voie de droit qui permet aux administrés de saisir le juge aux fins d’annulation, pour illégalité, d’un acte administratif. Pour M. Gaston JEZE, il est une « merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés ». Le recours pour excès de pouvoir est une technique mise au point par le juge et qui

interlocuteur vers lequel les citoyens se tourne en cas de problème Les personnes morales de droit public Combien de personnes morales y a t-il au sein de l’administration ? La personnalité morale est une fiction. On peut citer la célèbre phrase de Gaston Jeze ; « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » . La personnalité morale est donnée à un groupement de personnes physiques. Cette personne morale va être un véritable sujet de droits qui va pouvoir passer des actes juridiques, se défendre

il faut qu'il s'agisse de propriétés administratives affectées à l'utilité publique ». Cette définition est proche des critères du domaine public actuel. Pour l'Ecole dite du service public, de « Bordeaux », surtout 2 auteurs, Léon DUGUY et Gaston JEZE. Pour eux, il ne peut y avoir de dépendance du domaine public que si le bien en question est affecté à un service public. DUGUY: « le fondement de la domanialité publique c'est l'idée d'affectation à un service public ». Autrement dit, la notion

qui sont Georges VEDEL, qui est le plus grand juriste français depuis 1945 et Jean RIVERO. Ils sont les disciples de Maurice Hauriou, école de la puissance publique. Et Léon Duguit, école du service public et on peut citer par les plus célèbres, Gaston JEZE et aussi Louis ROLLAND. Il y a eu donc deux grandes écoles dans la fondation du droit administratif. C) Les évolutions du droit administratif : Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I Dans ces évolutions il y a des constantes et il y