Gaston Jèze

I.1.1. Définition de l’imposition Plusieurs auteurs ont essayé de définir l’impôt, cependant compte tenu de l’élément qui intéresse tel ou tel autre courant, l’impôt a dû avoir diverses définitions. François Gore et Bernard Jadaud citent Gaston Jéze définissent l’impôt comme étant: « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques »[9]. D’autres ont caractérisé l’impôt comme étant un

fiscaux A] Les critères de l'impôt selon la doctrine Un certain nombre de définitions existent mais, au bout du compte, une définition doctrinale s'est dégagée et est généralement admise par les auteurs. Cette définition est tirée des travaux de Gaston Jèze : « l'impôt se présente comme une prestation pécuniaire prélevée 1 régulièrement par voie d'autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ». Cette définition contient des critères clés. Mais elle a aussi certaines

L'ADAPTABILITE DES SERVICES PUBLICS. Le principe d’adaptabilité exprime le caractère contingent de la notion de service public. L’administration doit toujours pouvoir adapter les prestations au mieux de l’intérêt général. La loi d’adaptation, écrivait Gaston Jèze évite « une pétrification intolérable des services publics ». Ce principe va permettre notamment d’adapter le service public à l’évolution des besoins sociaux. Il pèse alors d’abord sur les concessionnaires de l’administration tenus de prendre en

sécurité sociale). Des lors il est nécessaire d'analyser les caractères de l'impôt, de façon à pouvoir le distinguer de certaines notions voisines mais néanmoins différentes. Section 1 - Les caractères de l'impôt Définition de l'impôt (par Gaston Jèze) : L'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité à titre définitif sans contre partie directe en vue d'assurer la couverture des charges publiques. Paragraphe 1 - L'impôt : une prestation pécuniaire L'impôt est une prestation

1. Les analyses doctrinales Deux théories : La théorie de la fiction : C'est la théorie qui a été élaborée au cour du 19ème par Savigny 1849. Cette théorie repose sur le fondement suivant, seul l'être humain peut être sujet de droit. Gaston Jèze disait “ Je n'ais jamais mangé avec une personne morale”. La personnalité juridique suppose donc une éxistence biologique mais aussi une faculté d'agir or seul les personnes physiques sont habitées d'une telle volonté. Selon cette théorie, la personnification

on avait fait du service public une notion un peu trop excessive. À partir du moment où l’action administrative est omniprésente elle ne peut plus rester exclusivement administrative, d’où le retour du droit privé dans l’action administrative. Gaston Jeze « le besoin d’intérêt général que les gouvernants ont décidé de satisfaire par les procédés de service public », forcément ces besoins d’intérêt général ne pouvaient que varier. La crise du service public est un décalage de la conception qu’on s’en

parce que nul particulier ne s’en ait chargé et qu’il importe de les assurer dans un intérêt général ». ⎝ Cette conception n’a pas fructifié à l’époque ni jurisprudence ni en doctrine dans la mesure où l’école du service public, et spécialement Gaston Jeze, prônaient une conception subjective du service public, cad une conception qui était fonction de la volonté des gouvernants : c’est parce que les gouvernants le souhaitaient que telle ou telle activité/service était érigé en service public (ce n’est

à apporter à une disposition, à un acte administratif. Section 2 Le recours pour excès de pouvoir. Il est une voie de droit qui permet aux administrés de saisir le juge aux fins d’annulation pour illégalité d’un acte administratif. Monsieur GASTON JEZE pense « qu’il est la plus merveilleuse création des juristes, l’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique, qui existe au monde pour défendre les libertés ». Le recours pour excès de pouvoir est une technique mise au point par

cette théorie générale de l’État, il faut passer à la place du service public dans le Droit administratif. Cette fois-ci, ce qu’on l’on appelle couramment l’école du service public ce n’est plus Léon Duguit mais ses disciples et en particulier Gaston Jèze, Louis Rolland ou Georges Teissier (conseiller d’État). A la même époque où le service public à une importance politique et doctrinale, le Droit administratif est lui aussi en quête de légitimité. En effet à partir du moment où le Droit administratif

Il n’a pour autant pas été fait dans la pratique un usage de la notion très conforme aux vœux du constituant §1 : La référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt Définition juridique de l’impôt au début du XXème siècle  de Gaston Jèze : C’est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie dans le but d’assurer la couverture des charges publiques Cette définition demeure encore valable concernant la notion d’impôt