Gestion Des Avaries

Upstream Analyse ABC ABC Approvisionnement Sourcing / procurement Approvisionnement en ligne E-procurement Armateur Ship owner Article Item Article de point de stock Stock keeping unit - SKU Aval Downstream Avarie Damage Barge Barge Barycentre Center of gravity Besoins bruts Requirements Besoins nets Net Requirements Bon de livraison Delivery order C–D Cabotage Cabotage Cahier des charges Technical specifications

INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT (ISMA) DOUALA Licence Professionnelle – Transport et Logistique Logistique Internationale Jean-Paul TITALOM HAPPI Docteur en Sciences de Gestion Maître de Conférences Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E) Université de Poitiers 1 SOMMAIRE INTRODUCTION -------------------------------------------------------------------- P. 5 Chapitre 1 : Les Incoterms, CCI 2000 ------------------------------------------- P.6 I. Définition ---------------------------------------------------------------

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX Section I : le contrat de transport I- Les intervenants II- Les obligations des parties du contrat Section II : la responsabilité du transporteur I- La responsabilité pour pertes ou avarie II- Responsabilité pour retard III- Les causes d’exonération Section III : la mise en cause de la responsabilité du transporteur I- Les formalités à accomplir II- Indemnisation III- Étude de cas OUTIROR CHAPITRE VI : la

" - Payer le transport (expédition en port dû). 4) RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR : Présumé responsable - des retards, des avaries, les pertes. Responsabilité dégagée -- Cas de force majeure - Vice propre de la chose - Faute de l'expéditeur Emballage insuffisant. 5) GARANTIES DU TRANSPORTEUR Inondation, foudre, faits de guerre. Avarie constatée au départ, évaporation des alcools. En cas de non-paiempnt du prix et des frais accessoires, le transporteur

conventions. Mais, parler du contentieux international exige de suivre le mécanisme processuel à l’issu duquel le plaignant obtiendra règlement de son litige. Peu importe la nature du litige (qui peut être une demande d’indemnisation pour perte, avaries ou retard ou globalement une méconnaissance d’une clause du contrat par une des parties au contrat de transport international). Par soucis d’efficacité, nous reviendrons par moment, sur le droit substantiel dont l’application poserait problème et

d’Action Forestier du Sénégal (PAFS), la Stratégie nationale de mise en œuvre de la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, le programme d’action sur la diversité biologique, le Plan d’Action pour la protection de la couche d’ozone, le Plan de gestion de déchets dangereux. * La conformité du droit national aux conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal. * La prise en compte de certains principes importants en matière de protection de l’environnement (développement durable

marchandises sont effectivement remises au transporteur en relation avec le contrat de transport par mer ; 19) « commissaire aux avaries » : toute personne physique ou morale chargée par les assurances ou parties au contrat de transport de constater et d’évaluer à l’arrivée tous les dommages subis par un navire ou par la cargaison à la suite d’une fortune de mer, avarie ou naufrage du navire, perte totale ou partielle de la marchandise ; 20) « commissionnaire en douane » : toute personne physique

E 61 corrigéICS Gestion des opérations import = achat à l’international -achat auprès d’un FRS en CIP le Havre -FCL/ FCL=> conteneur plein -DD=> 5% - reexportation à 90%-> hors US Vente en FCE -> 10% -situation actuelle => dédouanement à l’arrivée=> paiement des droits et taxe=> stockée Prochaine achat-> 1 conteneur ( 300 semoirs) -> 125000 usd En moyenne 10 conteneurs par an Problématique=> régime douanier ->entrepôt => stockage + suspension

2 : Le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou afréteur) Chapitre 3 : Les événements de mer Section 1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : Les avaries communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nu Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport

marchandise. Cette présomption peut être détruite dans un certain nombre ce cas appelés les cas exceptés. Certains de ces cas exceptés représentent de véritables cas de force majeurs : guerre, incendie (non fautif), évènement de mer (abordage) ou avaries commune (c’est-à-dire dommage causé volontairement aux marchandises pour sauver le navire et la marchandise non sacrifiée), de même les cas de grève ou arrêt de travail, le cas d’émeute ou de trouble public. Mais ce ne sont pas les seuls cas. Certains