Gestion Déléguée Des Déchets Au Maroc

La gestion déléguée des services publics est au cœur d’enjeux politiques, socio-économiques, financiers et environnementaux importants qui lui confèrent une place de choix dans le débat national qui agite politiques, décideurs économiques et chercheurs sur les opportunités de modernisation et de transparence des relations entre l’Etat, les collectivités locales, les concessionnaires privés et les usagers. Cet ouvrage traite d’un sujet d’une actualité brûlante qui touche directement aux préoccupations

La loi 28-00 de la gestion des déchets ❖ Prévention ; ❖ Organisation ; ❖ Valorisation ; ❖ Planification ; ❖ Sanction. (Art 1) Cette loi touche les déchets radioactifs, les épaves des navires et les effluents gazeux, les déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirectes dans une eau superficielle ou une nappe souterraine (Art 2) ✓ Un déchet pharmaceutique issu d’une pharmacie et au niveau de la comptabilité, il doit détruire des médicaments

fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement

............................................................................. 6 II – SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR .................................................................................................... 8 II – 1 CARACTERISTIQUES DES DECHETS MENAGERS ........................................................................................ 9 II – 2 PRE COLLECTE ..............................................................................................................................

« nobles » pour mériter cette qualification. Cette appréciation est subjective et varie en fonction de l'époque et de l'état des mœurs et peut donner lieu à des décisions inattendues : la gestion de leur domaine privé par les collectivités publiques ne relève pas du service public quand bien même cette gestion patrimoniale semble concerner l'intérêt général. 2. Une activité « prise en charge » par une personne publique est présumée constituer un service public, alors que la présomption inverse joue

plaquette_station_09.qxp 17/06/09 17:18 Page 1 SYSTÈME de DÉPOLLUTION de la BAIE de T ANGER plaquette_station_09.qxp 17/06/09 17:18 Page 2 Carrefour des civilisations, deuxième port et deuxième centre industriel du Maroc, Tanger connaît une nouvelle renaissance, aidée par sa position géostratégique privilégiée et les vastes projets qui y ont été initiés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Pour cela, Tanger a dû se doter de moyens et de services publics à la hauteur de

objectifs de la démarche : 6 B) Révision du contrat de gestion déléguée : 7 II) Capital de LYDEC: 8 III) LYDEC en quelques chiffres: 10 A) Chiffre d’affaires à fin décembre 2008: 10 B) Evolution des clients de LYDEC et leur répartition : 11 C) Investissements réalisés: 12 D) Répartition des effectifs: 14 Deuxième Partie : Elaboration d’un tableau de bord décisionnel (Direction Support) 15 I) Introduction : 16 II) Contrôle de gestion 16 III) Approche théorique du tableau de bord : 18 IV)

Processus des études d'impact sur l'environnement 2011 -2012 * Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

dans un contexte d’intégration croissante à l’économie mondiale. Faut-il maintenir le principe d’interventionnisme dans un cadre rénové ou au contraire se désengager par le biais de la privatisation de la gestion de certaines activités à caractère commercial et industriel ? En effet, le Maroc est confronté à une croissance accélérée de la population urbaine qui est passée de 8,7 millions d’habitants en 1982 à 13,4 millions d’habitants en 1994 puis à 16,4 millions d’habitant en 2004 entraînant