Gestion Déléguée Des Déchets Guelmim

budgétaire qui a duré deux années successives, ainsi que les tensions sur les liquidités bancaires ne font qu’exposer le Trésor au risque d’endettement. Dans ce contexte, la préservation des deniers publics devient non seulement une condition d’une gestion optimale des ressources de l’Etat, mais aussi un gage de sa sécurité financière. Cependant, il importe de souligner que ce souci n’est pas suffisamment pris en considération par l’ensemble des gestionnaires publics. A cet égard, il convient de noter

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 6 Ces organismes

FEMMES PAUVRES ! ETUDE MONOGRAPHIQUE La participation des femmes à la gestion des affaires locales Opinion favorable à la candidature des femmes aux élections : Nous avons espéré sonder l’opinion de la population du quartier sur la participation des femmes à la gestion de la chose locale, afin de mettre à l’épreuve une opinion prédominante, celle qui prétend que la population n’est pas préparée à faire confiance à la gestion des affaires publiques par les femmes. Au contraire, les résultats font

se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. 5 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Ces organismes

de l’équipement (rôle important au niveau de l’élaboration des SDAU) ; l’administration régionale des eaux et forêts ; les représentants régionaux, préfectoraux ou provinciaux des départements ministériels ou des administrations responsables de la gestion des services publics, éducation nationale, santé, jeunesse et sport, Habous et affaires islamiques…etc. (membres du comité local de suivi du SDAU). VI.3. Phases d’élaboration Le SDAU est établi par un BET sous l’autorité de la direction de l’urbanisme