Gestion Patrimoine Majeurs Proteges

permet d’avoir de multiples ouvertures (accès mers) vers les pays émergents et d’investir vers des pays stables et importants. D’autre part, dans le CAC 40, de grandes entreprises françaises sont très fortement bénéficiaires. Enfin, l’un des atouts majeurs de la France est que les investissements étrangers(IDE) sont importants et demeurent réguliers à l’heure actuelle. QUESTION 5 Un niveau de chômage élevé, ajouté à une politique de réduction du déficit de l’Etat (engendrant une hausse des impôts

sont exercées par membre de l’entourage familial du majeur. En cas d’indisponibilité, la personne est prise en charge par un mandataire privé ou une association tutélaire. En 2007, la loi portant réforme à la protection juridique des majeurs vulnérables à visé à changer les pratiques des différents professionnels du milieu tutélaire, et à faire apparaitre non plus les délégué à la tutelle, mais les mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM). C’est au coté d’une Conseillère en Economie

PLURI-HANDICAPS ET PARTENARIATS Dossier Professionnel dans le cadre de la formation menant au Certificat National de Compétences Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 0 SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ASSOCIATION MANDATAIRE 3 PRESENTATION PERSONNELLE 5 INTRODUCTION 7 1ère PARTIE : PRESENTATION DE LA SITUATION DU MAJEUR PROTEGE Histoire de Monsieur Henri 9 La mesure de protection 10 1° Historique de la mesure 10 2° Le cadre de ma mission 10 2ème PARTIE : ANALYSE DE LA SITUATION I- Des

famille ne puisse pas s’établir en dehors des mariages. On rétablit la puissance paternelle avec un chef tout puissant dans la famille qui est le père. Pour rétablir son autorité, jusqu’à ces 16 ans le père peut mettre enfant en prison, jouir de son patrimoine jusqu’à ses 18 ans B/ L’égalitarisme C’est une conséquence de l’individualisme. Lorsqu’une personne meurt le code civil ne fait aucune inégalité entre homme et femme, et égalité entre les ainés et lui cadets. Le code civil est dénoncer comme

s’opère une confusion entre les droits de l’exploitant et ceux de l’E et une confusion du patrimoine pro et perso. On peut aussi les distinguer grâce à la taille de celle ci, elle se mesure en nb de sal (utilisé en droit du W pour les DP, CE et DS). Cette taille conditionnera l’adoption du règlement intérieur. On peut aussi la mesurer grâce au CA (ex : recours au commissaire aux comptes ou expertise de gestion). II- Les sources du dt de l’E A - Les sources textuelles d) a) La constitution

certains droits dont elle est pourtant titulaire. Cette incapacité peut être spéciale ou générale, mais a toujours pour but de protéger la personne. Cette protection peut être justifiée par le jeune âge de la personne, ou par son état de santé. Une loi du 5 mars 2007 a réformé la protection juridique de la personne. La protection des mineurs est différente de celle des majeurs. Chapitre 1 : La protection des mineurs non émancipés. Toute personne physique âgée de moins de 18 ans à une capacité

agricoles extensives. La gestion des forêts, partagées entre de nombreux propriétaires principalement privés, nécessite la prise en compte de ses nombreux usages. Des actions stratégiques pour rétablir les continuités écologiques et restaurer les fonctions des milieux naturels se mettent en place dans la région. La géologie et la nature des sols découpent la région en nombreux territoires au sein desquels le réseau hydrographique, dominé par la Loire, joue un rôle majeur dans la diversification des

la liberté du commerce et de l’industrie. Dans certains cas, cette liberté est limitée : * Dans l’intérêt général. * Pour protéger les plus faibles. 1) Les limites tenant aux personnes a. La capacité Un mineur émancipé ne peut pas être un commerçant majorité = 15 ans. Les majeurs incapables non plus. Raison de cette limite : protéger les jeunes qui n’ont pas l’expérience de la libre concurrence. b. La nationalité * Pour les ressortissants français Liberté

THÈME 4 - Identifier, protéger et valoriser le patrimoine : enjeux géopolitiqueChapitre introductif : La notion de patrimoine I) Comment la notion du patrimoine s’est développé - Notion : idée générale ou abstraite, comme un concept. - Patrimoine : ensemble de biens matériels ou immatériels dignes d’intérêt, qui peuvent-être privés ou publics, et que

PARTIE : LES PERSONNES En droit parler des personnes c’est parler des sujets de droits, c’est à dire l’être qui est apte à être titulaire de droits. Il existe les personnes physiques, mais aussi des groupements d’êtres humains ou des structures ou patrimoine gérés par des êtres humain par des personnes physique, ce sont des personnes morales (on n’en parlera pas). TITRE 1 : Les personnes physiques ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE