Gouvernance Bancaire

question et de projection programmatique. En effet, la démocratie semble paralysée, incapable de décoller, et même en situation de déliquescence accélérée. L’État de droit apparaît comme une superstructure stérile, exogène et non opérationnelle. Et la gouvernance politique est neutralisée, car plongée dans un creuset propice à la déstabilisation. Tous trois sont chargés de virtualités dangereuses pour le pays frappé d’une espèce d’atonie qui rend une relance incertaine, de sorte que le complément direct

la mesure de ses performances globales et de sa capacité à continuer à fonctionner de manière efficace. Ceci reflète, en partie, la reconnaissance croissante de la nécessité de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance des organisations. Au final, toutes les activités des organisations dépendent à un moment ou un autre de l’état des écosystèmes de la planète. Les organisations sont soumises au regard de leurs diverses parties prenantes. 2 Quels avantages

efficience, pertinence qu’ont obtiens par la relation objectif , moyen ,résultat … Finalité : l’objectif final de l’entreprise Théorie de la gouvernance : Elle a fait son apparition avec la complexification du fonctionnement de l’entreprise et le nombre croissant de scandales financiers liés aux modes de prise de décision dans les organisations .La gouvernance des entreprises constitue un ensemble de mécanismes mis en place pour la protection des actionnaires et notamment celle des actionnaires minoritaires

principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. Les structures et les processus d’un dialogue social fécond sont susceptibles de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie.------------------------------------------------- Quelles sont les conditions de base du dialogue social?Pour permettre le dialogue social, les conditions suivantes doivent

consolidation de l'État moderne : l État démocratie, État de droit, etc. • réformes et projets structurants, générateurs de croissance • développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 6 L INDH L’INDH se détermine à partir de l état des lieux l’état • En matière de développement et d'action sociale, l'effort national est : – massif : plus de 50 % des dépenses de l'État alloués aux secteurs sociaux – multidimensionnel

constater que le Droit influence par de nombreuses manières notre société. Il a pour but de créer une sécurité juridique. À travers ce projet, nous allons nous intéresser à la gouvernance des entreprises: en effet qui dit sociétés, dit dirigeants. De ce fait, nous nous demanderons en quoi les réformes législatives liées à la gouvernance d’entreprises permettent-elles de moraliser la vie des affaires? En effet, depuis 1970, la notion de gouvernement d’entreprise appelé aussi « corporate governance »

et la bonne gouvernance. Dans le cadre du développement durable, le développement économique doit impérativement modifier les modes classiques de production et de gestion des ressources naturelles, ressources d'ailleurs de plus en plus limitées ; à ce propos, une définition générale du développement durable met en avant le souci de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures à pouvoir satisfaire les leurs. Dans le cadre de la gouvernance, autre terme

chacun. Une organisation plus efficiente de l’hôpital L’organisation en pôles s’inscrit dans une réforme plus large de l’ensemble de l’hôpital, la « nouvelle gouvernance hospitalière ». Cette réforme est destinée entre autres à assouplir les règles de gestion et à moderniser le management des établissements. La nouvelle gouvernance prévoit la création d’instances comme les Conseils exécutifs (CE), composés à parité de médecins et de membres de l’équipe de direction. A l’APHP, il existe un CE

l’assistance et le conseil juridique aupres des entités du groupe OCP - Accompagner pour assainir et proteger le patrimoine foncier du groupe. - Assurer la gestion des litiges et du contentieux. - Promouvoir une culture de conformité , de bonne gouvernance , de cooperation et de respect des principes et normes ethiques - Veiller a la coherence entre les doctrines , politiques , methodes et pratiques juridiques au sein du groupe OCP . 2- historique - Lancement de l’ocp : administration juridique

communs entre l’entreprise et ses parties prenantes (universités…) ; - le contrôle : mise en place de règles visant à encadrer l’activité de l’entreprise afin de défendre les intérêts des parties prenantes (actionnaires…). B – La gouvernance d’entreprise La gouvernance de l’entreprise recouvre l’ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants dans un sens favorable aux attentes de l’ensemble des parties prenantes