Gouvernance Société Anonyme

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire

3.Cours de cassation La constitution de la société et les fondamentaux La forme social : Société civile : par nature elles ont un objet civil, les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales. Société commerciale : responsabilité limité aux apports fait par les associés, la société commerciale offre une protection : Il y en a trois : - SARL, société à responsabilité limitée - SA , société anonyme - SAS, société par action simplifiée On peut passer d’une forme

d'exploitant public à celui de société anonyme dont l'État français est le seul actionnaire, en juillet 1996. o En 1997, l’entreprise ouvre son capital et est cotée sur les marchés boursiers de Paris et New York. o En 2000, elle fait l’acquisition de l'opérateur mobile britannique Orange, au prix de 40 milliards d'euros, pour en faire une filiale nommée Orange SA. Elle constitue alors le deuxième réseau mobile européen. De nombreuses autres acquisitions de sociétés (GlobalOne, Equant, Internet

portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 1998 du dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» a changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. En janvier 2007, la Bourse de Casablanca a procédé au relooking de son identité visuelle dans le souci d’accompagner son changement de dimension

Pétrole | 155.887 | 14 | 3 | BNP Paribas | Banque | 130.708 | 18 | 4 | Carrefour | Distribution | 121.452 | 22 | 5 | GDF Suez | Energie | 111.069 | 29 | 6 | Crédit Agricole | Banque | 106.538 | 36 | 7 | EDF | Energie | 92.204 | 52 | 8 | Société Générale | Banque | 84.157 | 62 | 9 | BPCE | Banque | 76.464 | 71 | 10 | Peugeot | Automobile | 67.297 | 94 | | | | | | Le résultat : Rang | Nom | Activité | Résultat en M€ | 1 | Total | Pétrole | 8.447 | 2 | BNP Paribas | Banque

aussi minime soit elle. Dans ce cadre, la formation dispensée est en parfaite conformité avec les attentes des entreprises nationales. 3 SOMMAIRE Remerciements Avant-propos Sommaire Introduction Première partie : Présentation générale de la société Mot du président I-Fiche d’identité 1-Renseignements Généraux 2- Quelques chiffres 3-Implantations 4-Actionnariat II-Description générale de l’entreprise 1-Domaines d’activités 2-Filiales du groupe 3-Moyens humains Deuxième partie : Description générale

regroupés sous l’égide de la société Sphere International. Lancement de la « Carte Compliment » en partenariat avec American Express. 1997 Accor se dote d’une nouvelle structure de direction : Paul Dubrule et Gérard Pélisson deviennent co-Présidents du Conseil de surveillance ; Jean-Marc Espalioux est nommé Président du Directoire. Fusion effective des activités de voyages d’affaires de Accor et de Carlson Companies avec la création de Carlson Wagonlit Travel, société commune détenue à parité égale

rapport et le bon déroulement de ma période de stage au sein de la société MARSA MAROC La logistique portuaire, c’est notre métier Satisfaire nos clients, c’est notre raison d’être SOMMAIRE INTRODUCTION * Objectif du stage * Choix de l’entreprise * Présentation du secteur du transport portuaire I- PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’ENTREPRISE A) Présentation de la Société 1. Création de MARSA MAROC 2. Objets et missions

5 GOUVERNANCE  ET ÉTHIQUE 5.1  Gouvernement d’entreprise  5.1.1  Organes de direction  et de surveillance  5.1.2  Respect des pratiques  de gouvernement d’entreprise  5.1.3  Conflits d’intérêt au niveau  des organes de direction  et de surveillance  5.1.4  Organisation et fonctionnement  du Conseil de Surveillance  5.1.5  Les comités spécialisés  du Conseil de Surveillance  132 132 133 5.3  Procédures de contrôle  interne et externe  5.3.1  Objectifs et limites  du contrôle interne 

l’éclairage sur certains aspects particuliers tels que les modalités de rémunération et d’intéressement des dirigeants, et sur l’articulation entre les Conseils d’administration et les Assemblées Générales d’actionnaires. Cette problématique de la gouvernance d’entreprise a donné lieu à plusieurs rapports qui ont scandé sa très progressive mise en oeuvre, notamment, pour ce qui est de la France, avec les rapports Vienot I et II et le rapport Bouton pour les entreprises privées, et le rapport de la Serre