Gouvernance Société Anonyme

réglementaire du Commissariat aux Comptes : 30 Section 2 : le statut du Commissaire aux Comptes 32 2.1) La différence entre l’audit légal et l’audit Contractuel : 32 2.2) Les sociétés soumises à l’audit légal : 32 2.2.1) Les sociétés anonymes 32 2.2.2) Les entreprises publiques 32 2.2.3) Les sociétés à responsabilité limitée 33 2.3) La nomination du Commissaire aux Comptes 33 2.3.1) La désignation du Commissaire aux Compte 33 2.3.2) La durée des fonctions du Commissaire

entreprise : écouler des produits ou services sur un marché solvable (trouver des consommateurs) et à partir de là, elle fait des bénéfices. I. A quoi sert une entreprise? Caractéristiques communes à toutes les entreprises. --> economique La société cherche à crée de la valeur ajoutée ( richesse crée par l'entreprise). Va = CA (production) – CI. Chiffre d'affaire: somme des ventes Consommation intermédiaire: machine, matière pour produire le produit. La valeur ajoutée va vers les salariés

l’organisation  Le mode de gouvernance de McDonald s’appuie sur deux forces qui interagissent en permanence : le siège, avec ses départements spécialisés, et le réseau des locataires-gérants, qui sont des chefs d’entreprises locales. McDonald est juridiquement autonome. Il s’agit d’une société anonyme : société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut

toute décision prise dans le cadre de la vie sociale d’une société commerciale en lieu et place de l'assemblée ou toutes les délibérations de l’assemblée des associés, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance dans le cas de la  société anonyme (quelques soit le mode de gouvernance adopté) doit être constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.  Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés par un greffier du tribunal de

cette activité est sensible et l’Etat doit en garder le contrôle». C’est donc l’ouverture du capital de Marsa Maroc, à travers la Bourse des valeurs de Casablanca, qui est la plus envisagée. Cela dynamisera le marché financier et améliorera la gouvernance de l’entreprise. Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des finances, n’a pas caché sa préférence pour l’ouverture du capital plutôt que la simple privatisation. Il a eu l’occasion de le rappeler devant les parlementaires: «Il faut innover

Exposé sous le thème : | Le fonctionnement de la société anonyme (S.A) | Préparé par : Meriem Moutali Encadré par : Mlle Amal Hanane LARJ | Université Cadi Ayad Licence Professionnel

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE Après une longe gestation qui remonte à 35 ans, la SE  a vu le jour avec l´adoption du Règlement CE nº 2157/ 2001 du 8 octobre 2001 portant statut de la société européenne, complété par la directive nº2001/86/CE de la même date sur l´implication de travailleurs. Ces textes ont entré en vigueur le 8 octobre 2004, date dans la quelle les états devaient avoir aménagé leurs droit pour la recevoir. L´adaptation en droit français a été tardive, notamment avec la loi 2005-842

Contrairement aux entreprises privées, les entreprises publiques bénéficient d’un monopôle sur le marché grâce aux avantages que l’État peut fournir. De nos jours, avec la mondialisation et les lois du marché, l’État a tendance à changer la gouvernance de leurs entreprises pour faire face à la concurrence. Le secteur public s’est désengagé des activités concurrentielles. ❖ Privatisation sans une mise en concurrence Ces privatisations ont un but économique autant pour l’état que pour

marchés publics sont des éléments clés de l’efficacité générale de la gestion du secteur public, parce qu’ils peuvent contribuer à une meilleure allocation des ressources, ce qui permettra d’atteindre les objectifs de développement et d’améliorer la gouvernance dans le secteur public. Cependant ces mécanismes de passation ne font pas l’objet d’un ensemble uniforme. Ceux-ci sont mis en œuvre différemment s’agissant des entreprises du secteur parapublic fondant à cet effet leur originalité dans ce domaine

 Mes sœurs.  Mes formateurs dont je remercie pour les efforts et l’attention qu’ils m’ont accordés durant toute la durée du stage sans se lasser. Sommaire : -Remerciement -Marsa Maroc en général -Historique - Statut et mode de gouvernance - Organisation - Fiche technique -     Fonctions de Marsa Maroc : - Structure et organigramme de Marsa maroc