Gouvernance Société Anonyme

ci-dessous, sans supprimer les questions. Insérez juste vos éléments de réponse au fur et à mesure. IDENTITE DE L'ENTREPRISE | Nom de la société | Laboratoires Boiron | Pays d'origine (implantation siège social) et année de création. | France (Paris), créé en 1967. | Type de société (SA, SARL, ...) | Société Anonyme | Montant du capital social au moment du dossier (précisez la monnaie) | 21 482 556,00 € | 1) Nommez ce fichier en lui donnant le nom

septembre 2012, PSA annonce publiquement que les chemins de fer russes RZD vont racheter 75% de GEFCO pour une valeur de 800 millions d’euros5. Une société anonyme (SA) = est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Le conseil de surveillance = est un organe non-exécutif ayant

« LA PROTECTION DE LA SOCIETE PAR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE » Année universitaire : 2010-2011 « L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteurs. » 3 SOMMAIRE Introduction...............................................................................................…....................7 PREMIERE partie : Le renouveau du gouvernement d’entreprise :

plan INTRODUCTION CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES SOCIETES RECONNUES AU MAROC SECTION 1 : SOCIETES DES PERSONNES SECTION 2 : SOCIETES DES CAPITAUX CHAPITRE 2 : CONCEPTS GENERAUX SUR LA TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : DEFINITION ET RAISONS SECTION 2 : TRANSFORMATIONS POSSIBLES CHAPITRE 3 : CONCEPTS JURIDIQUES DE TRANSFORMATION DES SOCIETES SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA SECTION 2 : PROCEDURE DE TRANSFORMATION CHAPITRE 4 : CAS PRATIQUE DE TRANSFORMATION : OCP

| | | |LES INNOVATIONS APPORTEES PAR L' ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE | | | |

Droit des sociétés Introduction a) Pourquoi créer une société ? Critère économique et social. * Créer une société signifie créer de la richesse Impact personnel + logique sociale * Créer une activité Il faut : au moins une personne, une activité et un minimum de capital. Créer une société s’est vouloir faire quelque chose avec quelqu’un en employant des moyens. Difficultés : les différents types d’activités (interdites, réglementés, libres), le choix est donc soumis à des conditions

I- Présentation générale de la BMCI 1- Secteur bancaire au Maroc Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au

limitée p.r/ apports - 1 pers pour la consituer - Capital minimum : 1 euro. SA : (Société anonyme) Société de capitaux - responsabilité limitée des actionnaires p.r/ apports - au moins 7 actionnaires - Capital minimum : 37 000 euros. SARL : (Société à responsabilité limitée) - Capital mini : 1000 eu - associés min : 2 Coopératives : - Objectif : servir intéréts au mieux de ses participants. Mutuelles : Sociétés de personnes à but non lucratif - Organise Solidarité entre ses membres - Fonds

à l’épargne. Ce rapport révèle que la quasi-totalité des sociétés de l’échantillon décrit très précisément la composition du conseil d’administration. Les trois quarts des sociétés indiquent que leur conseil comprend un ou plusieurs administrateurs indépendants. Le droit des sociétés a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes. La première loi concernant les sociétés remonte au XIXème siècle. Le droit français des sociétés a emprunté ses bases au droit romain, soit par une adaptation

lequel nous serons plongés dans quelques années, le principal objectif du stage à été de pouvoir connaître comment est organisée et comment fonctionne une entreprise. Les entretiens que j’ai pu avoir avec les employés des différents services de la société m’ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Le secteur du transport est représenté comme vital pour le développement économique du pays, et est sujet à des reformes tous azimuts en terme de mise à niveau des professionnels, d’extension et