Gouvernance Société Anonyme

actuelle exige des conditions pour l’exercice de l’activité de banque : - autorisation d’exercer donnée par le ministère des finances ; - inscription sur une liste des banques établies par Bank Al Maghrib ; - adopter une forme de Société Anonyme ; - avoir un capital minimum de Cent Million de Dirhams ; - adhérer au groupement professionnel des Banque du Maroc. 2 . Missions du crédit Populaire du Maroc Le crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement de banques

Nationalité : France Logo : Le lundi 1er juin 2009 a marqué le commencement de l’activité à part entière de Somaport, la deuxième société de manutention au port de Casablanca avec le déchargement d’un premier bateau sur son quai. Ce déchargement a donc valeur de test grandeur nature. Les travaux de génie civil ne sont pas encore totalement achevés, mais la société appelée à opérer en concurrence avec l’opérateur historique, Marsa Maroc, a réceptionné tous ses équipements nécessaires notamment

Entreprise étudiées Royal Air Maroc Fiche technique Dénomination sociale Royal Air Maroc Siège social Aéroport de Casablanca-Anfa, Casablanca, Maroc Forme juridique Société Anonyme Secteur d'activité compagnie aérienne Société mère Groupe Royal Air Maroc Date de création 28 juin 1957 Dirigeant Driss Benhima Capital 1 929 959 600,00 MAD Chiffre d’affaire 1 milliard Euros Résultat net 4,99 milliards MAD Objet social transport

LILLE II, université du droit et de la santé FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES Ecole doctorale n° 74 L’EXERCICE DU CONTRÔLE DANS LES SOCIETES ANONYMES Laure Brunouw Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL

Introduction au droit des sociétés I. La notion de société II. Les enjeux du droit des sociétés Fiche 1 Définitions Fonds : Ensemble des biens corporels et incorporels attachés à la conquête d’une clientèle. Il existe les fonds de commerce, les fonds civils, les fonds artisanaux et des fonds agricoles. Procédures collectives : Procédures applicables à une entreprise qui éprouve des difficultés de nature à la conduire à l’état de cessation des paiements ou qui est en état de cessation des

Cours de droit des sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le droit des sociétés est la branche du droit traitant des règles applicables aux sociétés c'est-à-dire aux personnes morales instituées par un contrat entre deux ou plusieurs personnes, bien qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant

des sociétés Introduction générale : La notion de société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter çà une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté. Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société unipersonnelle

des chantiers ambitieux de restructuration et de mise à niveau de son économie, plusieurs secteurs ont été concernés, le secteur portuaire en est le plus résistant. Alors que le but de ces changements est de stimuler l’économie nationale, diverses sociétés se sont trouvées dans des situations incertaines Depuis quelques années, le trafic roulier commence à prendre de plus en plus d’ampleur, spécialement le trafic des voitures neuves importées qui connaît une croissance très importante

Maroc et aussi des tâches effectués à la caisse locale de CAM. PARTIE I : Présentation du crédit agricole du Maroc Chapitre1 : Présentation générale 1. La caisse nationale du crédit agricole du Maroc : Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue

comptes au Maroc. Ces textes sont prévus: - dans les sociétés anonymes, par la loi n°17-95 (promulguée par Dahir N°1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996)) en son article 159 : « Il doit être désigné dans chaque société anonyme un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. Toutefois, les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner