Gouvernance Société Anonyme

23 juin 2009   Préambule L’objet de la présente Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs en favorisant l’application efficace des principes et bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise. Les administrateurs – de sociétés cotées et non-cotées – membres de l’IFA s’engagent à adhérer aux règles directrices contenues dans la présente Charte et à les mettre en oeuvre. Article 1 – Administration et intérêt social L’administrateur doit agir en toute circonstance dans

actions EADS. Enfin, en 2008, Antoine Zacharias a fait la Une des journaux, après s’être fait limoger pour avoir été trop gourmand (la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : sa demande de prime de 8 millions d’euros pour le rachat réussi de la société ASF). ✓ La loi NRE de 2001 La loi sur les NRE, ou « Nouvelles réglementations économiques », votée en mai 2001 a obligé les entreprises françaises a être plus « transparentes » dans leurs comptes pour leurs actionnaires, et en particulier

Aulas, le développement d’un « business model » précurseur en France En juin 1987, Jean-Michel Aulas entre dans le conseil d’administration du club et est nommé Président. Jean-Michel Aulas est un homme d’affaires lyonnais, fondateur de CEGID, une société cotée en bourse spécialisée dans l'édition de Progiciels de gestion Intégrés et qui est devenue leader européen dans son secteur. Jean-Michel Aulas se trouve ainsi à la tête d’un club de D2 présentant une structure simple de PME (chiffre d’affaires

Gouvernance et Sport en France Le top du top, la cerise sur le gâteau, bref, le master pompon sera intervenu le dimanche 20.07.2010 en début d'après-midi à Knysna (Afrique du Sud) lorsque les joueurs de l'équipe de France de football sont arrivés sur le terrain d'entraînement avec baskets aux pieds, mains dans les poches, airs hautains, sourires aux lèvres bien décidés à ne signer que des autographes. Baskets vous avez dit ? La FIFA aurait-elle changé la règlementation ? Que nenni, tout le monde

La société anonyme La réglementation concernant la société anonyme est très précise et identique quelle que soit la taille de cette société. La personnalité des actionnaires ne joue pas un rôle fondamental, il n'y a guère « d'intuitu personae ». Il s'agit d'une société de capitaux et comme son nom l'indique, dans ce type de société le nombre de capitaux est souvent important. Cela nous amène à nous demander en quoi cette forme de société est adaptée pour mener des affaires de grandes envergures

LA GOUVERNANCE DES SOCIETES COTEES SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS SUR LE ROLE ET LES MODES D’ACTION DES CONSEILS Mai 2007 Institut Français des Administrateurs – mai 2007 2 Avant-propos La gouvernance d’entreprise est une matière vivante, qui évolue et s’enrichit constamment. Depuis la publication en 2003 du rapport consolidé Viénot-Bouton, qui demeure la référence pour les sociétés françaises cotées à large actionnariat, une série de recommandations émanant pour la plupart d’associations

l’épargne ; l’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées ; la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilières sur la base du principe de la répartition des risques ; la création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca « SBVC », société privée gestionnaire de la

Électricité Réseau Distribution France est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, filiale à 100 % d'Électricité de France (EDF) chargée de la gestion de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France. Elle ne doit pas être confondue avec Réseau de transport d'électricité (RTE) qui est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en haute tension (> 50 kV). ERDF a été créée le 1er janvier 2008 par la scission des activités de distribution d'électricité d’EDF

d’actionnaires publics et privés en leur sein posent au secteur public la question de la gouvernance d’entreprise et de l’application des régulations qu’elle inspire ». Depuis le milieu des années 1990, les textes, rapports ou décisions de justice ayant pour objet l’Etat en tant qu’actionnaire se sont multipliés. L’actionnariat définit au sens strict comme la détention des participations dans des sociétés, est devenu prédominant au sein des techniques dont dispose l’état pour contrôler les entreprises

INTRODUCTION L a gouvernance d’entreprise, depuis les années 1990, est devenue une préoccupation importante pour le monde des affaires et pour le monde académique. L’apparition de multiples codes de bonne gouvernance dans différents pays et le nombre grandissant d’articles de recherche sur le sujet en attestent. Si le terme de gouvernance a aujourd’hui perdu son caractère novateur, les exigences qu’il recouvre demeurent et se sont même renforcées. La gouvernance d’entreprise constitue une