Gouvernance Société Anonyme

chance d’effectuer un stage d’observation aux seins d’une division juridique afin d’enrichir mes connaissances juridiques. Ce stage pour une période d’un mois dans une société de grande gérance, le leader national de l'exploitation de terminaux portuaires « MARSA MAROC » En effet comme son nom l’indique MARSA MAROC est une société marocaine spécialisée dans l'exploitation de terminaux et quais portuaires, créée en 2006 conformément au Décret N° 284844 du premier Janvier 2007 pris pour application

Droit des sociétés commerciales : Article 1832 du code civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer

La dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général Dossier de Communication financière et gouvernance d’entreprise 2012 24/01/2012 Sommaire Introduction : Dispositions de la loi NRE …………………………………………3 I) Une gouvernance dissociée A) Fonctions du Président du Conseil d’administration …………..4-6 B) Fonctions du Directeur général ……………………………………7-9 II) Quel mode de fonctionnement privilégier ? A) Les atouts de la dissociation

exposer les données de ce dossier afin que vous puissiez vous faire une idée des enjeux en présence. LA FUSION SUEZ-GDF I. La fusion Suez-GDF 1. Chiffres-clés des deux groupes GDF SUEZ Société anonyme ; l’Etat détient 80% du capital Résultat de la fusion, depuis 1997, de Suez, Lyonnaise des Eaux, de la Société générale de Belgique et d’une partie d’Electrabel Capitalisation boursière (juin 2006) : 25 Mds€ Capitalisation boursière (juin 2006) : 39 Mds€ Faible endettement : 3 Mds€ Fort endettement

et patrimoine de l’entreprise. Il est alors le seul associé. La société à responsabilité limitée (SARL): elle se différencie de l’EURL car il y a ici plusieurs associés. Ces entreprises regroupent 2 à 100 associés. Le capital requis minimal est de 1 euro. Elles ne sont pas obligées d’avoir un Conseil d’administration. Le gérant de l’entreprise est en général désigné par les actionnaires. La société anonyme (SA) est une société qui souhaite être cotée en bourse. Elle comporte au moins 7 associés

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

Entreprenariat Environnement Facteurs exogènes influents: Taux de change Fiscalité Inflation/Déflation Pays influents Monnaie influente Prix des matières premières Le marché de l’entreprise en France est extrêmement divisé : peu d’entreprises, peu d’ETI (& Sociétés Eponymes, Familiales). Facteurs endogènes au pays : Droit du travail Lois Politique du pays (rigueur, prix) Facteurs endogènes à l’entreprise : Taille de l’entreprise Formation des dirigeants Importance des capitaux et répartition Relation clients/fournisseurs

verrouillage du pouvoir A- limites issues du droit boursier B- limites issues du droit commun des sociétés CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION : L'offre publique d'achat (OPA), procédure par laquelle une personne fait connaître publiquement son intention d'acquérir à un certain prix et pendant un certain laps de temps les titres d'une société cotée en Bourse, cette pratique d'origine anglo-saxonne est un moyen rapide et efficace de réaliser la restructuration

limitée p.r/ apports - 1 pers pour la consituer - Capital minimum : 1 euro. SA : (Société anonyme) Société de capitaux - responsabilité limitée des actionnaires p.r/ apports - au moins 7 actionnaires - Capital minimum : 37 000 euros. SARL : (Société à responsabilité limitée) - Capital mini : 1000 eu - associés min : 2 Coopératives : - Objectif : servir intéréts au mieux de ses participants. Mutuelles : Sociétés de personnes à but non lucratif - Organise Solidarité entre ses membres - Fonds

manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. L'entrepreneur L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce faisant