Gouvernement Maitre Du Jeu Législatif

et de connaître le pouvoir qu’exerce cette organisation. CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR On distingue généralement deux axes dans l’organisation du pouvoir. Le premier est le plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes

l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité sur le gouvernement civil », pour lui il y avait un Etat de nature on l’on vivait heureux mais pour être plus heureux il a fallu établir un contrat pour que le roi garantisse les libertés et le bonheur. Hobbs et Locke ont des conceptions différentes. Selon Locke un

Montesquieu les lui a rendus. » VOLTAIRE. TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS CHAPITRE PREMIER. — 7 Une révolution dans la II 43 méthode III. — La dialectique de l'histoire II. — Une nouvelle théorie de la loi 28 IV. — « Il y a trois gouvernements... » 65 V. — Le mythe de la séparation des pouvoirs 98 VI. — Le parti pris de Montesquieu 109 CONCLUSION 123 I24 BIBLIOGRAPHIE Imprimé en France Imprimerie des Presses Universitaires de France 73, avenue Ronsard, 41100 Vendôme

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (1715-1815) Bibliographie : Dictionnaire d’histoire du droit est des institutions publiques (édition ellipses, Agnès BOUCAUD-MAÎTRE, Philippe DELAIGUE) ; Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION :

de protéger les individus contre les abus du pouvoir, donc séparer les pouvoirs c'est le meilleur moyen d'empêcher l'usage abusif du pouvoir. Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts → division fonctionnelle + organique → gouvernement modéré Analysé prescriptible : c'est une théorie libérale, ce principe est inscrit dans l'article 16 de la déclaration de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point

des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le

serment de fidélité à la Constitution. Et en France même, le Président de la République, lorsqu'il prend ses fonctions, reçoit le cordon de la Légion d'honneur. L'offense au chef de l'État est un délit pénal.   L'absolutisme gouvernemental.   Le gouvernement par Conseils.   Le Roi gouverne en prenant l'avis des différents Conseils, exactement comme actuellement, le Président de la République gouverne avec le Conseil des ministres. On aurait pu penser que l'obligation royale de gouverner en consultant

s’il n’y avait pas de dieu ». Les lois éternelles ne peuvent pas être remises en cause. Les lois physiques/de la Nature sont vraies indépendamment de la transcendance. Rationalisme : Mouvement qui place la raison au centre de la vie de l’H. L’H est maître de son destin. Le droit est la résultante de ce que l’H veut qu’il soit. Le droit a une valeur relative parce qu’il est création de l’H (2ème Ecole). Il n’y a plus de vérité absolue, seulement des vérités relatives. Les H posent et créent le droit

théorique que constitue la vertical des frontières terrestre ou maritime.  La souveraineté s’exerce à tous les niveaux. Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement. Tout Etat doit disposer d’une organisation politique et juridique lui permettant d’assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le Terme de gouvernement doit être ici pris dans un sens large c’est à dire celui d’une autorité ou d’un représentant de l’Etat investit de prérogatives lui permettant d‘imposer

les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en contact avec le Général de Gaulle. Mais l’arrivée de Pflimlin ne suffit pas à mettre fin à la révolte algéroise qui aspirait à son indépendance totale, le gouvernement Pflimlin était lui-même divisé et ne peut plus compter ni sur l’armée, ni sur la police noyautées par l’extrême droit. A cette époque, la France était au bord de la Guerre civile. Désordre donc et le recours au Général de Gaulle, apparait à beaucoup