Gouvernement Role Prépondérant Dans La Procédure Législative

AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) 2. Deuxième phase (1990 - …) III. Les acteurs et les institutions concernés par l’aménagement

octobre 1958, définit les règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France. I/[pic] Le principe de séparation des pouvoirs • Locke La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil »(1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir

effondrement du communisme + recours à la voie démocratique > éclatement des ensembles fédéraux. - 1991 : effondrement de l'union Soviétique et les 15 nouvelles républiques ont adhéré à la CEI (communauté des états indé).Mais poids de la Russie reste prépondérant car nécessité économique et nostalgie d'une stabilité des pays voisins. 1992 séparation Républiques Tchèques et Slovaques négociées par les indépendantistes Slovaques. Fédération Yougoslave > naissance 6 Répu : Croatie, Slovénie, Macédoine, Serbie

propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours au référendum ordinaire (art. 11) soumis à proposition du gouvernement ou du Parlement (soit les deux Chambres, soit 1/5 des membres avec le soutien d'1/10 des électeurs). Ces pouvoirs propres permettent au président d'assurer sa fonction d'arbitre décrite à l'article 5 : « Le président de la République veille au

grave soit la révolution, la décapitation de louis 16 ou de Robespierre ou d’un coup d’état. Pour la 5ème république, il y a deux crises. Une crise institutionnelle, le gouvernement ne tient pas en place (durée de vie courte 21 gouvernement de 1947 à 1958) un gouvernement tous les 7 mois. Exemple, F. Bouisson où son gouvernement est investit par les deux chambres et renversé le même jour. Une crise liée à la décolonisation, la France est en guerre avec l’Algérie. Depuis le 1 novembre 1954 et la

référendum sur l’indépendance de l’Algérie en avril 1962). Il était, par ailleurs, évident que ce projet allait rencontrer les oppositions du fait non seulement de la procédure utilisée (le référendum) et du fait également que cela allait conduire à partager avec le Parlement une légitimité qui était réservée à lui seul jusqu’à présent. La procédure utilisée pour réviser les modalités de désignation du Président de la République a donc fait débat. Il s’agissait de l’article 11 de la Constitution qui n’était

Cette guerre, présentée comme la croisade des démocraties, consacre leur victoire en 1918. Elle permet une entrée fracassante des Etats-Unis sur la scène internationale. Le président Wilson, considérant que les Etats-Unis ont une mission historique, un rôle messianique, va amener à la création de la SDN. La vague suivante est celle de la décolonisation, phénomène qui domine toute la deuxième moitié du XXème siècle. Elle commence par atteindre l’Angleterre (parfois dès l’entre-deux guerre en 1920) et

concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition et apparition La vie en collectivité implique nécessairement une distinction des individus entre ceux qui commandent et ceux

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de l’Etat » ; « Il dispose de l’Administration et des forces Armées. » ; « Il est responsable devant l’Assemblée nationale. » L’article 63 alinéa 1er stipule : « Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. » ; alinéa 3: « Il assure l’exécution des lois. » ; Alinéa 5: « il assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre. » ; Alinéa 7: Il est le Chef de l’Administration. » L’article 64 stipule : « en Conseil de Gouvernement, le Premier

la science politique Le professeur Maurice Duverger en 1959 développe une nouvelle approche de l'enseignement du Droit Constitutionnel. Il affirme vouloir partir « d'une analyse des faits » et non d'une « conception a priori de l’État et du Gouvernement ». En d'autres termes, il n'entend plus souscrire à la conception qui « déifie l’État et les gouvernants qui l'incarnent ». AU lieu de partir d’une analyse de la Constitution, Duverger entend considérer les phénomènes politiques comme des faits