Grand Claus et Petit Claus

qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux. (Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont importants.). Annonce des parties Quels sont les contrats spéciaux que l’on va voir ? * 1ere partie : les contrats préparatoires Ce qu’on appelle les contrats préparatoires, ce sont les contrats qui viennent préparer les

différents impôts > par la pratique : propre corpus de règles > par l’Eglise et la religion : au 12ème siècle cet encadrement s’est traduit par l’interdiction du prêt, de tous les contrats aléatoires • 2nd grande étape historique > celle du droit commercial codifié (dès le 18eme droit écrit) - décret d’Allarde de 1791 qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie - loi Lechapelier qui proclame la lib d’entreprendre - code de commerce

condition que la relation comporte un élément d’extranéité…). Ces règles d’origine jurisprudentielle se limitent souvent à valider certaines clauses usuelles que l’on rencontre dans les contrats internationaux, clauses qui peuvent être prohibées par certaines lois étatiques. C’est le cas de l’autonomie de la clause compromissoire, ou encore de la validité des clauses or, interdites en droit français. Ne pas oublier qu’en droit français il existe un ordre public interne et un ordre public international

magistrats. Il y a des débats oraux et contradictoires devant le tribunal, qui est composé comme le TGI de 3 juges. Il y a aussi des conclusions écrites qui sont remises au tribunal. Il y a certaines règles un peu plus souples que devant le tribunal de grande instance car la juridiction est moins solennelle. Devant le tribunal de commerce, il n’y a pas obligation de prendre un avocat, on peut se représenter soi même (ce n’est pas conseillé). 2. Les procédures particulières Procédures de référé : elles

du litige: compromis * Avant naissance :clause compromissoire Elle est souvent insérée dans un contrat . L’objet de la convention d’ arbitrage est le litige. L’objet est de soumettre à des personnes privées indépendantes et impartiales les litiges qui pourraient naitre à l’occasion de leurs relations contractuelles, elle exclu donc la compétence des juges étatiques ,exclu l4ordre juridique étatique . - Les conditions de mise en œuvre de la clause arbitrage sont ok quand au moment où le litige

rénovation complète en lui donnant un look plus moderne à la fois en dessous et au-dessus du sol. Introduction : Localisation. Quai aux Briques. Quai du Bois à Brûler. Près de l’église Sainte Catherine. Pas très loin de la Grande Place. Histoire. Inaugure 1977 le 13 avril. C’est la seule unique station à BXL, qui est récupère et recouverte d’un quai du vieux port. C’est une courte extension de la station De Brouckère. Jusqu'à 1981, avec l’ouverture d’extension

1993, apparition du Code de la Consommation (partie législative la même année et partie réglementaire en 1997). Les 2 principales raisons : * Apparition de réseaux de distribution à l’importance économique croissante en quelque sorte écrasé le petit consommateur qui se retrouve faible et isolé * Le développement de méthode de pub et de vente agressive à inciter le consommateur vulnérable et peu informer à conclure des contrats dépourvue d’intérêt pour lui et à s’endetter inutilement *

Dans de très nombreux contrats de vente le transfert de propriété ne se fait pas dès l’échange de consentement à cause de la clause de réserve de propriété. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire tant que l’acheteur n’a pas payé. Dans ce cas, le transfert de propriété est retardé au paiement du prix. La doctrine se demande si l’existence de cette clause redonne de l’intérêt à l’obligation de transfert de propriété. La réponse à cette question est négative, car dès que l’acheteur

principe dans un contrat de travail * Heure de travail. On peut faire du temps partiel. On peut faire plus que 35 heures => heures sup * Fonction => précision sur la qualification professionnelle. * Rémunération * Régime * Clause * Il y’a d’un coté la dénomination de l’employeur (il peut y’avoir une distinction entre le siège social de l’entreprise et l’établissement ou on exerce son travail) * dénomination personnel. * Date d’embauche * Certaine obligation

paralysés par le jeu de l’exigence de bonne foi lors de son exécution. Ces principes sont souvent alignés mais parfois en tension, cette tension au fond de ces trois principes juridiques n’est que l’expression de la tension en arrière-plan des deux grandes idées souvent contradictoires qui sous-tendent la matière du droit des contrats, d’un côté la liberté contractuelle et de l’autre l’exigence de justice, d’équilibre, de proportionnalité. Notre droit des contrats du 19ème siècle, du code civil s’est