Grand port maritime de Marseille

commune de Béziers a intenté un REP devant le TA de Montpellier tendant à ce que la commune de Villeneuve soit condamnée à lui verser une indemnité au titre de la résiliation de la convention. La 25 mars 2005 le jugement a rejeté sa demande. La CAA de Marseille le 13 juin 2007 a jugé que la convention était nulle et a rejeté la demande de la commune de Bézier. Elle a formé un pourvoi en cassation. Question de droit : Quelle est l’étendue du pouvoir du juge contrat saisi par les parties ? Solution :

emplacement de la FR actuelle. Différents groupes celtes sans unité polit. réelle. Séparé par étendue de fôret. Vit en contacte les uns avec ls autres. Gaules = zone de déplacement et échanges. Parcourut par route commerciales. (ex : Phocée= Marseille) Utilisation avantageuse de l’isthme gaulois entre le Sud (vin) et le Nord (étain) vite perçu par les Grecs. 2 axes de circulations organises le territoire depuis le littoral méditerranéen : - 1er par le sillon rhodanien, prolongé vallée de

…Métaux : fer, cuivre, … 2. Industries de transformation : industries qui transforment les produits intermédiaires en produits destinés à être vendus. On distingue les biens d’équipement comme les machines  et les biens de consommation, achetés par le grand publicExemples : automobile, textile, jeux vidéo, agroalimentaire, …. Un espace productif est un espace aménagé et mis en valeur sur lequel se sont développées des activités économiques. Ces activités se répartissent sur le territoire en fonction

rue du Plat - 59034 LILLE cedex Tél. : 03 20 15 49 93 - Fax : 03 20 15 49 71 2, rue Victor - 54000 NANCY Tél. : 03 83 17 01 01 - Fax : 03 83 35 18 67 2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS cedex Tél. : 03 86 71 71 87 - Fax : 03 86 61 28 96 2, Port Saint-Etienne - BP 7204 - 31073 TOULOUSE cedex 7 Tél. : 05 61 36 24 11 - Fax : 05 61 54 66 50 2, rue de la Quarantaine - 69321 LYON cedex 05 Tél. : 04 72 56 59 23 - Fax : 04 72 56 59 59 10, boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 NANTES Tél. :

les uns aux autres les éléments préfabriqués du système. Ces dominos se retrouvent dans la cité jardin verticale, c'est à dire, le grand immeuble collectif, qu’il oppose dès 1922 à la cité-jardin horizontale: "que le groupement des cellules soit vertical ou horizontal, et c'est vers les mêmes joies essentielles que vogue, au-dessus des arbres de la Ville verte, le grand vaisseau de béton de l'unité d'habitation". En fait, il reprend les idées hygiénistes de la fin du XIXe siècle : "Soleil, espace et

la situation en limitant à quelques axes le trafic de wagon isolé (70 % du déficit du fret), en soutenant le projet CAREX de TGV fret entre les grandes métropoles européennes et en réduisant les coûts de structure de 20 à 10 %1. B. LES CAUSES DE CE DÉCLIN SONT MULTIPLES 1. La désindustrialisation de la France et la faiblesse de ses grands port maritimes a) Le déclin des industries traditionnelles contraste avec la vitalité du transport de fret ferroviaire en Allemagne Depuis les années 1970, l’Europe

Intensifier les synergies opérationnelles au service de grands projets complexes – Dans les métiers du contracting, la stratégie de VINCI repose à la fois sur la densification des réseaux locaux, le développement des métiers de spécialité à fort contenu technique et à vocation mondiale (génie civil spécialisé, technologies du sol ou infrastructures pétrolières et gazières), et sur le renforcement des ressources et compétences du Groupe en management de grands projets – en particulier les projets clés en

MODULE : MANAGEMENT DU TRANSPORT MARITIME Support de cours PREMIERE PARTIE : HISTORIQUE –ORGANISATION -TECHNIQUES DE TRANSPORT-TARIFICATION MARITIME CHAPITRE I : ENVRIONNEMENT PORTUAIRE (PAGE : 6-41) I .1. Le panorama des transports maritime dans le monde I.2. Les espaces maritimes I .3. Typologie des ports I.4. Typologie des navires I.5. Les acteurs du transport maritime CHAPITRE II : MODES D’EXPLOITATION

 Atelier de réflexion MARCHANDISES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE A PROMOUVOIR  LE TRANSPORT MARITIME DE  Par Abdelhamid BOUARROUDJ 02 Octobre 2012 Abdelhamid Bouarroudj 1 1 . Historique et problématique : L’Algérie a la chance d’être un pays ouvert à la mer sur toute sa façade nord, avec les bienfaits que ce don de la nature peut lui prodiguer. Il est vrai que beaucoup de pays de par le monde bénéficient de ce privilège, ce qui peut rendre quelque peu ordinaire

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre