Greffier

bureau et du cabinet Ranger les classeurs des rôles Autres tâches réalisées : Le maitre m’avait amené au tribunal grande instance a kaweni il m’a présenté le personnel et les bureaux puis ma donne comme tache d’apporter ces document chez le greffier pour les signes et lui demander des garder un pour lui et me redonner l’autre pour que je le remettre au maitre. Ce travail était po difficile mais ça m’a permis de voir le fonctionnement dans le tribunal et bien savoir ce que je dois faire quand

professions suivantes : - fonctionnaires et personnels des collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; - officiers ministériels et auxiliaires de justice : avocat, huissier, commissaire priseur, agent de change, notaire, greffier, administrateur et liquidateur judiciaire ; Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Acte uniforme portant sur le Droit commercial général , adopté le 15 décembre 2010 - 8 - - expert comptable agréé

faire exécuter la décision rendue au pénal. Un greffier est également présent. Le tribunal pour enfants est composé d'un magistrat du parquet spécialisé dans les affaires des mineurs, d'un juge des enfants et de deux juges assesseurs non professionnels, désignés par le Garde des Sceaux. 4/ Fonctionnement. Ils sont issus de la société civile et nommés pour 4 ans. Le délibéré donne une voix égale à chacun pour le prononcé de la peine. Un greffier est également présent. Le procureur de la République

Chambre des Métiers) D- pour les Sociétés Civiles (location par exemple) et les coopérations agricoles De nombreuses règles régissent le comportement des personnes astreintes à l’immatriculation au RCS. En effet ces personnes doivent signaler au greffier toutes les modifications concernant les faits ou actes mentionnés au registre (par exemple l’augmentation de capital d’une société, la cession d’un fonds de commerce, un changement au régime matrimonial, un changement de siège social ou encore

unique, modifié, L. fin. n° 1503 promulguée par le D. n° 1-03-177 du 11 novembre 2003 - 16 ramadan 1424 ; B.O. du 18 décembre 2003) Les tribunaux de première instance siègent en présence de trois juges dont un président, avec l'assistance d'un greffier, sous réserve des compétences dévolues au président du tribunal en vertu de textes particuliers, dans les actions suivantes : - actions de statut personnel et de successions à l'exception de la pension alimentaire ; - actions immobilières de droits

2337 du code civil). Le nantissement des actions est publié par une inscription, à la requête du créancier, sur un registre spécial tenu par le greffier du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation de la société dont les actions sont nanties. Le greffier attribue à l’acte de nantissement un numéro d’ordre. Le créancier remet ou adresse au greffier du tribunal de commerce l’un des originaux de l’acte constitutif de la sûreté ou une copie authentique si l’acte est établi sous forme authentique

du gouvernement. Le tribunal correctionnel est composé de : Trois juges professionnels : un président du tribunal et deux assesseurs, Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts, Le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance. Cependant, certains délits énumérés dans le code pénal peuvent être jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique comme par exemple : Les infractions routières (conduite en état alcoolique)

de vos apports. Vous devez faire valider vos comptes par un commissaire aux comptes si votre chiffre d'affaires dépasse 50 Millions de Dirhams en fin d'exercice. Vous êtes obligé de déposer deux exemplaires de votre bilan auprès du secrétariat greffier du tribunal dont dépend votre entreprise SA : Société Anonyme Il faut un minimum de 5 actionnaires, personnes physiques ou morales Le capital minimum est de 300 000 Dhs. Seule 25% de cette somme doit être bloquée sur un compte bancaire pour

temps judiciaire : un temps sacré ? * Les magistrats entrent-t-il dans un ordre hiérarchique ? (Président qui entre en premier, magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé qui entre en deuxième, ministère public qui entre en troisième, greffier qui entre en quatrième) Oui Non * Le temps du procès : Un temps ordonné ? organisé ? * Le Président organise-t-il les débats ? Oui Non * Qui parle en premier, en deuxième, en troisième… ? ____________________________________________________________

attribuée à ces tribunaux est un élément de la gestion administrative des juridictions. Elle est déterminée par la démographie et certains aspects de l’administration territoriale. Elle a pour résultat d’affecter plus de ressources humaines (magistrats, greffiers, secrétaires des greffes et parquets etc.) ainsi que des ressources financières et matérielles à ces juridictions. En l’état actuel des lois sur la décentralisation, il existe trois villes à statut particulier et, par suite, trois tribunaux de première