Grévy 6 Février 1879

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

septembre : La Convention proclame la République. 11 octobre : Élection du comité de constitution de la Convention. 1793 21 janvier : Exécution du roi. 15 février : Projet de Constitution présenté à la Convention par Condorcet. 3 mars : Début de l’insurrection royaliste en Bretagne. 11 mars : Début de l’insurrection royaliste en Vendée. 6 avril : Création du Comité de Salut public. 17 avril : Début de la discussion du projet de Constitution. 29 mai : Vote de la Déclaration des droits. 30 mai :

et elle est passée d'un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel. I- L'enracinement de la culture républicaine ( ≏ 1880- 1914) Des débuts difficiles 1870-1879. Le chef de l'éxécutif: Adolphe Tiers, ancien ministre de Louis Philippe Ier. Royaliste qui deviendra républicain par la conerstion de Jules Grévy, Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry et Léon Gambetta . A.Tiers signera la pais avec l'Allemagne en 1871 qui s'est unifié et il écrase le mouvement révolutionnaire à Paris

dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848, page 5 ► P. Pactet, « Orléanisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 6 ► Extrait de la constitution du 14 janvier 1852, page 7 ► Message de Mac Mahon aux chambres, 14 décembre 1877, page 8 ► Message du Président Grévy au Sénat, page 8 ► V. Auriol, Mon Septennat, Gallimard, 1970, page 9 ► A. Grosser

républicaine du gouvernement aux mécanismes de la monarchie constitutionnelle. Trois lois Constitutionnelles sont alors adoptées, la première (loi constitutionnelle du 24 février 1875) créant le Sénat, « élément indispensable à l'adhésion des monarchistes aux lois constitutionnelles qui vont suivre », la deuxième (loi constitutionnelle du 25 février 1875) relative à l'organisation des pouvoirs publics, et enfin la troisième (loi constitutionnelle du 16 juillet 1875) relative aux rapports entre les pouvoirs

parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

président de la république voit ses prérogatives restauré. Il est vrai que sous la IIIème et IVème république, le président de la république n’avait aucun pouvoir, c’était « un manchot constitutionnel » depuis le discours de Grévy, dit la « constitution Grévy » du 6 février 1879. Le général De Gaulle a voulu revalorisé cette fonction en 1958, et le chef de l’Etat possède alors tous les pouvoirs, mais il est cependant irresponsable. C’est alors le gouvernement qui est responsable, alors qu’il n’a pas