Grévy 6 Février 1879

La Marseillaise est le chant patriotique de la Révolution française, adopté par la France comme hymne national : une première fois par la Convention pendant neuf ans du 14 juillet 1795 jusqu'à l'Empire en 1804, puis définitivement en 1879 sous la Troisième République. Les six premiers couplets sont écrits par Rouget de Lisle en 1792 pour l'Armée du Rhin à Strasbourg, à la suite de la déclaration de guerre de la France à l'Autriche. Dans ce contexte originel, La Marseillaise est un chant de guerre

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

comme un régime provisoire, un régime d’attente. Mais, les députés doivent trouver quelqu’un pour présider la république mais qui ne soit pas suffisamment fort pour imposer la république comme un régime définitif : c’est Thiers qui fut désigné le 17 février 1871 : c’est le chef du pouvoir exécutif de la république française (le terme président de la république n’existait pas encore). Thiers confirma que ce contrat consistera à rétablir la paix sans réforme constitutionnelle. Par cet engagement devant

l’Empire) ; les membres des collèges électoraux de département par exemple sont élus à vie par les notables communaux . les organes élus sont marginalisés. (Napoléon préfère gouverner avec des organes nommés par lui) B. Gaïti plan vie politique 6 Conclusion : premier bilan sur la participation. Les électeurs ne font pas grand-chose du suffrage et les représentants l’ignorent ou le contournent tout en apprenant { s’en prévaloir { des fins de légitimation. Cependant, droit de suffrage reste

l’Empire) ; les membres des collèges électoraux de département par exemple sont élus à vie par les notables communaux . les organes élus sont marginalisés. (Napoléon préfère gouverner avec des organes nommés par lui) B. Gaïti plan vie politique 6 Conclusion : premier bilan sur la participation. Les électeurs ne font pas grand-chose   du   suffrage   et   les   représentants   l’ignorent   ou   le   contournent   tout   en   apprenant   à   s’en   prévaloir   à   des   fins   de   légitimation

Convention car c’est elle le tribunal. Le 7 janvier 93, le jugement prend fin et les députés votent en majorité la mort du roi. Philippe d’Orléans vote la mort du roi. Le 21 janvier 93 le roi est exécuté. En février, le projet de Condorcet sera proposé, mais cette constitution ne verra jamais le jour. Le 6 avril, est créé le comité de salut public, on autorise l’arrestation des députés. En créant celui-ci, la convention pense renforcer les liens. Deuxième période : une domination jacobine : en mai et

2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875............................................................................. 21 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879.............................................................................................. 22 §2 La Constitution Grévy :................................................................................................................................................. 22 Chapitre 2 : La IVème République...

soixantaine de républicains « avancés » ou exclusifs. Mais sur le nouveau tiers élu, on compte 120 députés royalistes pour seulement 45 républicains. Les directeurs se répartissent les taches comme sous le Comité de Salut Public. Le ministère composé de 6 ministres est rapidement nommé, néanmoins mise en place difficile dans certains départements. Les clubs se reconstituent à Paris dès septembre 1795. On a le club du Panthéon parmi les clubs de gauche, et celui de Clichy à droite lequel accueille des

assemblée constituante. Le 27 juin, le roi accepte la fusion et demande aux membres du clergé et de la noblesse de rejoindre le tiers-état : le vote par tête est finalement accepté, et on établit une constitution sur cette base. C’est ainsi que, le 6 juillet, on établit un comité de la constitution dans lequel siègent notamment Maurier et Le Chapelier pour le tiers-état, Sieyès et Talleyrand pour le clergé, et Lally-Tollendal et Clermont-Tonnerre pour la noblesse. Ce comité commence par rédiger la Déclaration

électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février 1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation. Les bourgeois qui forment la garde nationale hésitent et refusent de tirer sur la foule. Le 24 février 1848, une nouvelle révolution met fin à la monarchie de juillet. Le suffrage universel et l’abolition de l’esclavage sont proclamés et ne seront plus