Grévy 6 Février 1879

des sièges ce fait alors en 2 étapes. En 1er lieu, on va calculer ce qu’on appel le quotient électorale qui est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de suffrage à pourvoir. Ex: 300 000 suffrages exprimés & nombres a pourvoi 6. Quotient électorale : 50 000. EX: Changement de donnée chiffrer . Ensuite, les sièges seront répartis entre les listes qui auront obtenus un nombre de voie au moins égale au quotient électorale. Chaque liste obtiendra autant de sièges que le nombre

11 C 6 ?? la différenciation des fonctions - la fonction législative « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. » L 11 C 6 - la fonction exécutive « Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient. les invasions » L 11 C 6 - la fonction judiciaire « Par la troisième, il punit les crimes., ou juge les différends des particuliers » L 11 C 6 ?

intransigeant) ce sont des républicains qui ne pardonnent pas a Napoléon III son coup d’état et la constitution de l’Empire. Ils lui refusent tout soutien malgré des efforts de Napoléon III. Les principales représentant de ce courant sous Jules Ferry, Jules Grévy, Léon Gambetta. Ils ont un programme politique connu, il est contenu dans un discours prononcé par Gambetta à Belleville en 1869. Mais ce ne sont pas non plus des Révolutionnaires. Les révolutionnaires : l’opposition révolutionnaire est exclusivement

suspensif accordé au roi qui ne veut pas accepter les décrets d’août 1789 abolissant le régime féodal et l’organisation de l’ancienne société. Opposition entre l’Assemblée Constituante et le roi. Intervention du peuple contre le roi. Journées des 5 et 6 octobre 1789. Problèmes : Toujours prix du pain très élevé. Débuts d’émigration : moins de commandes aux artisans. Obstination du roi qui veut conserver tout le pouvoir exécutif. Marche sur Versailles pour demander le retour du roi à Paris avec l’Assemblée

juillet ne tient plus : modération ne fonctionne pas, conservatisme accru de la part du régime. Et dans les dernières années, crispation du pouvoir royal qui refuse plusieurs reformes sociales. Résultat = nouvelles  journées révolutionnaires, en février 1848 : peuple prend d’assaut le palais royal, renverse Louis Philippe et proclame la seconde République.   IIème République a sont importance pour la suite. Car politiques de la IIIème République ont vécu pour la plupart l’échec de IIème.   Lamartine

Chapitre 4: La naissance de la IIIe République (1870-1879). Cette décennie bien agitée fut une période essentielle de l'Histoire de notre pays, car ce fut alors que le régime républicain s'installa à peu près définitivement: après 1879, il n'a été interrompu que par le bref intermède du régime de Vichy1. Le régime qui apparut entre 1870 et 1879 fut le plus long que la France a connu depuis la Révolution (il dura soixante- dix ans), même si la Ve République semble bien partie pour lui faire concurrence

respecté par la règles des 2 sénateurs par états, on peu modifier la constitution américaine que si les petits états sont d’accords. En Allemagne, c’est l’égalité pondéré par l’importance démographique, importance de représentation de délégué varie de 3 à 6. Paragraphes 2 : l’évolution du fédéralisme On assiste à une évolution vers une centralisation en faveur de l’état fédéral. On assiste à un rapprochement des états unitaires vers les états d’une structure fédérale. Les états unitaires de décentralisent

attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC. _ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes car résultat de volonté commune et d’expression de la nation, donc de volonté générale (art.6 DDHC). _ Principe participation politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants. _ DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle.

IIIe République et la force dans la durée du « modèle du 16 mai. » 1871-1875 : de la république de « monsieur Thiers » à la république de l’Ordre moral : l’échec des droites. Chronologie essentielle : 8 février 1871 : élection de l’Assemblée nationale, majorité monarchiste 17 février 1871 : Thiers nommé chef du pouvoir exécutif de la République française 18 mars – 28 mai 1871 : soulèvement communaliste à Paris Avril 1871 : lois municipales 10 mai 1871 : traité de Francfort Juillet 1871 :

l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme dualiste Constitution de Grévy, Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne, après avoir refusé de signer le décret révoquant certains généraux. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République, par 563 voix. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de