Grévy 6 Février 1879

soit élue et qu’elle se prononcera sur la poursuite de la guerre ou non, hors les hommes politiques français sont très divisé, les monarchiques, les républicains eux sont divisés, favorable ou non a la paix. Elections ont lieu début du mois de février 1871, les monarchiques l’emporte, 400 siège sur 650. Ils sont majoritaires car ils ont fait campagne sur un programme, celui de la paix immédiate. Adolphe Thiers né a la fin du 18ième siècle, longue carrière politique, a été le président du conseil

d'écarter, sur la base de la richesse, certains citoyens (suffrage censitaire: qui ne permet de voter que sur la base d'une condition de fortune). Les conséquences de la distinction entre citoyens riches et plus pauvres sont juste que cela exclue 1/6 de la population. Il était prévu de faire une réforme fiscale qui devait diminuer la part de l'impôt indirect et augmenter 'impôt direct. Il y avait une autre distinction entre les assemblées primaires et les assemblées électorales. Il y a un cens pour

en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4 : ROSANVALLON

d’armistice ???  Le choix de la paix va l’emporter.En 1871, une nouvelle assemblée va être élue, et cette assemblée va se réunir à Bordeaux. Cette assemblée va se fixer deux objectifs : 1 : établir une nouvelle Constitution.2 : rétablir la paix.En février 1871, cette assemblée vote deux décisions :Tout d’abord en raison des circonstances, elle va réserver le problème de la mise en place des institutions futures (pacte de Bordeaux), elle va investir Adolphe Thiers (fonction : chef du pouvoir exécutif)

de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

démocratique et républicain et différent du model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde République (février 1848- décembre 1852) Second Empire (Décembre 1852 –décembre 1870) Seconde république (Décembre 1870 –juin 1940) Malgré cette valse des régimes, la France apparait dès le début 19eme comme modèle politique, lacune en terme de législation social

transgresser les droits subjectifs ,publick et polotiques de ses citoyens 2.Les limites de la Declaration des droits de l'homme. Il esixte encore des limites de droit dans la declaration des droits de l'homme comme dans la liberte d'apres l'article 6 est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit pas a autrui.Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans nuire a` autrui ,de meme que la limite de deux champs esr determinee par un piquet ,;o s'agit de la liberte de l'homee considere comme

La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième République

et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec de la législative 108 §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel 109 A. Le projet de constitution girondine du 15 février 1793 109 B. La constitution montagnarde du 24 juin 1793 109 C. Son inapplication 110 §III. Le Directoire 110 A. La république thermidorienne. 111 B. La constitution de l’an III 111 C. L’échec du Directoire 112 §IV. Le consulat et l’empire