Gérant Sarl Révoqué

DE MANIERE HABITUELLE * Actes renouvelés = source de revenus pour besoins de l’existence 3. PROFESSIONNEL ET DE FACON INDEPENDANTE * Pro =/ collectionneur * Indépendant = pas une activité pour autrui Ex : * salarié (ex. gérant d’une succursale pas commerçant) * mandataire (ex. agents commerciaux ou assureurs) 4. LA LOI REPUTE COMMERCANTS, CERTAINES SOCIETES * SA, S.N.C, S.A.R.L, S.A.S 5. L’ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE * accompli par un commerçant

fonctionnement, d’exercice. La SNC est dirigée par un gérant. • Nomination. Le gérant a la qualification de gérant statutaire. Le gérant est nommé à l’unanimité des associés, sauf si les statuts prévoient autrement. Il peut être une personne physique ou morale. • Il peut être associé ou non dans la société. • Cumul avec un contrat de travail possible sous certaines conditions. 5. Les pouvoirs du gérant • A l’égard des associés : le gérant peut faire tous les actes de gestion dans l’intérêt

fonctionnement de la SNC Section 1 : La gérance I/ La nomination des gérants A°) Le choix du gérant  Les associés jouissent d’une grande liberté pour choisir le gérant : Il peut être désigné dans les statuts, soit dans un acte ultérieur Il peut y en avoir une ou plusieurs personnes physiques ou personnes morales, associées ou non. Dans le silence des statuts tous les associés sont gérants. B°) La capacité du gérant S’il est associé, il devra avoir la capacité commerciale, une même personne

 SARL : La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une société qui combine la limitation des risques pour les associes (propre aux sociétés de capitaux) avec l’affectio societatis des sociétés de personnes. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

juridique de la future société ; des amis lui ont conseillé de créer une SARL mais il est tenté par la société en participation qui, pense-t-il, lui éviterait le souci des démarches de création. Question : Expliquer en quoi consiste la société en participation. 1 2 - Monsieur LECANU a finale ment opté pour la SARL. Le 18 novembre 1998, il signe un bail permettant d’installer l’atelier de fabrication de la future société ELECTRONIC-SARL, à Paris 10ème. Courant janvier 1999, il passe diverses commandes

PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 DROIT PRIVE année universitaire 2008 - 2009 P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique

Sujet : L’exercice du pouvoir de décision dans la sociétés pluripersonnelles, vous vous appuierez sur l’exemple de la SARL et de la SA. L’entrepreneur des entreprises individuelles est le seul à prendre des décisions, quelle que soit la nature .Il ne partage pas son pouvoir de décision, il est le maître de son entreprise. Cela concerne aussi l’associé unique dans l’EURL et la SASU. En revanche, le pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles, est partagé entre différents organes

deux, mais parfois certaines formes de sociétés exigent un nombre supérieur comme la société anonyme doit comporter 7 actionnaires (ici ce sont des associés). Il n'y a, à priori, pas de nombre maximum sauf si la loi le prévoit. C'est le cas dans la SARL (société à responsabilité limitée) qui a 100 associés maximum. Dans certaines sociétés il y a un nombre très important d'associés, souvent dans les sociétés cotées en bourse. Pour la qualité c'est un groupement de personnes physiques ou de personnes

Obligation Les associés restent Non responsables Oui Oui Fin Retenir l’évaluation du CAA solidairement pendant Non 5 ans de la valeur de l’apport en nature. 13 Les apports en industrie Interdits dans les sociétés de capitaux Tolérés dans les SARL Autorisés dans les sociétés de personnes conditions C’est celui qui fait un apport en nature qui peut faire un apport en industrie Apport en nature lié à :  Exploitation d’un fonds de commerce  Exploitation d’une activité artisanale 14 Les

 Mandataires sociaux 17  Condition de nomination du dirigeant social 17  Les pouvoirs du dirigeant 18  Limites jurisprudentielles des pouvoirs du dirigeant 19  Obligation du dirigeant 19  Cessation des fonctions 20 Dans la SARL 20 Dans la SA 22 Les Golden-parachutes 23  La gouvernance des sociétés 23 Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés SAS (Société par action) Dernière invention (simplifié) elles sont inspirées du modèle anglo-saxon