Gérant Sarl Révoqué

Exemples : SNC (en Nom Collectif), SAS/SASU (par Actions Simplifiée Unipersonnelle), SA, SARL (A Responsabilité Limitée), Sociétés Civiles, Société en Commandite simple (SCS)/par actions (SCA). - Principe de la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - 95% sont SA, SARL et Sociétés Civiles. Dans ces 95% : 50% sont des sociétés commerciales et 50% des sociétés civiles. 2 créations de SARL pour 1 de SA (2/3 SARL, 1/3 SA). - De plus en plus de créations de SAS. - Le fait de créer une société :

Retenir l’évaluation du CAA Non Non responsables solidairement pendant 5 ans de la valeur de l’apport en nature. 10 Choix CAA Oui Les associés restent Les apports en industrie Interdits dans les sociétés de capitaux Tolérés dans les SARL Autorisés dans les sociétés de personnes conditions C’est celui qui fait un apport en nature qui peut faire un apport en industrie Apport en nature lié à : Exploitation d’un fonds de commerce Exploitation d’une activité artisanale 11

partager les bénéfices ou les pertes qui en résulteront. Exception : La SARL et la Sas permettent le caractère unipersonnel. Dans le code de commerce on retrouvera la SARL, SAS, SAS. 1 Le choix de la forme sociale -nombre d’associé : société unipersonnel ou plusieurs personnes. En unipersonnel il y a la SAS ou SARL. Plusieurs personnes : SARL, sas, SNC, SCA, SCS. -caractère de la responsabilité : Limitée : aux apports=> SARL, SAS, SA Illimitée : le patrimoine personnel est engagé. => SNC

important capital financier pour la gestion. B) Les sociétés commerciales 1. Les sociétés de personnes 1. SNC 2. SCS 2. Les sociétés de capitaux 1. SA+SAS+SASU 2. SCA 3. Les sociétés hybrides 1. SARL 2. EURL Thème 2 : Les règles communes à toutes les sociétés I. La constitution de la société a. Les formalités constitutives i. La réunion des apports En 1966, la loi prévoit le droit des sociétés.

SARL : société à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée C’est une société commerciale quelle que soit son activité. | |SARL |EURL | |Nombre | |1 | | |Minimum : 2 associés

prouver la réalité du lien de subordination.) SARL cumul mandat social/contrat de travail Gérant associé majoritaire impossible Gérant associé Egalitaire impossible (En cas de co-gérance égalitaire, le cumul semble possible.) Gérant associé minoritaire possible sans condition d’antériorité du contrat de travail sur le mandat social. Mais s’il devient salarié postérieurement à son mandat social, il s’agit d’une convention conclue entre le gérant et la société qui nécessite une approbation

SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée 4- SARL à personne unique Conclusion Introduction : L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée

sociétés en commandite par actions, dont trois commanditaires. Ils doivent être au moins cinq dans les sociétés anonymes. Nombre d’associés maximum Un maximum est prévu par la loi pour : o La société à responsabilité limitée à associé unique, o La SARL dont le nombre d’associés ne doit pas dépasser cinquante. o Aucune limitation pour les autres. 2. Les apports : principes - Chaque associé doit faire un apport, - En contrepartie, il reçoit des titres (actions) représentant sa participation dans

République Algérienne Démocratique et Populaire Conseil de l’ordre National des experts comptables, Des Commissaires Aux comptes Comptables Agrées CONSEIL RÉGIONAL DE CENTRE Rapport de stage N° 07 : |LA SARL | |Réalisé par : | |Maître de stage : | |Mr

à se regrouper (ex : le GIE -groupement d’intérêt économique-). PARTIE II LES DIFFERENTES FORMES SOCIALES TITRE I  LES SOCIETES DE PERSONNES Chapitre I LA SOCIETE CIVILE Forme de société la plus répandue avec la SARL. La société civile est une société dont ni la forme ni l’activité ne sont commerciales. Le régime de la SC est très souple (art 1845 et suiv CCiv). Ce régime a été modifié par une loi du 4 janvier 1978 qui opère un rapprochement du statut de la SC