Hans Gamper

(organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions. Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin. Contrôle de la constitution : peut être opérer par un organe politique désigné par le Parlement ou par un juge ordinaire ou spécialisé. Saisine par citoyens et autorité mais

droit, personnifiée par Hans Kelsen (Théorie du droit international coutumier). Juriste austro-américain du XXe siècle, la doctrine identifiant l’opinio juris à la conviction de remplir une obligation juridique est, selon lui, « manifestement fausse ». En premier lieu, « la norme juridique transcendante correspondant à la norme juridique positive n’est qu’une doublure superflue de celle-ci ». En d’autre termes, et parlant d’un « subjectivisme purement arbitraire », Hans Kelsen estime que le droit

ETAT : société pô organisée dispose de la personnalité morale concept d'état apparu avec la philosophie des Lumières et certains auteurs ( rousseau, locks ... ) qui se sont penché sur l'émergence de l'état et ils expliquent la création de l'état en considérant que chaque individu possède a l'état de Nature, un pvr personnel. Cpdt la liberté qui en résulte est menacée par celle des autres et donc pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va alliener une part de sa liberté personnelle

1 La constitution dans l'ordre international et communautaire  Hiérarchie des normes o Un ensemble de normes hiérarchisées  principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une norme qui lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934) o La norme suprême doit être identifiée  La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée avec le développement du droit communautaire  Droit international et droit français o Monisme et dualisme  Le dualisme

définitions -> Polysémie du terme démocratie Ex : Périclès (495-429 avant NSJC) : intérêt du peuple, importance de la citoyenneté, de l’unité/solidarité politique : imaginaire démocratique  malgré exclusion des femmes, métèques, jeunes … Ex : Hans Kelsen (1881-1973) : démocratie majoritaire est la réponse institutionnel au tourment de l’hétéronomie (pouvoir ne venant pas de soi, antonyme de l’autonomie) : le peuple produit les normes, se commande à lui même, est en situation d’autonomie ! Système

SÉANCE 2 : Droit, morale et religion Question 1 : Résumez les documents 1 et 2 en prenant soin de présenter les auteurs Hans Kelsen est l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Il a opéré une révolution dans la manière de considérer les rapports du droit et de la morale, du droit et de l'État, du droit et de la science. Plusieurs de ses idées font désormais partie de la culture juridique commune, par exemple la hiérarchie des normes, les cours constitutionnelles, la distinction du droit et

juridique ? Un ordre juridique est un ensemble de norme.Le premier element qui constitue l'ordre juridique c'est la norme. Droit au sens un, nous nous interessons à l'objet, quelque chose de prescriptif, reflet de l'ideologie des hommes. A ) La norme Hans Kelsen juriste viennois ( 1881-1973 ), La Théorie Pure du Droit. Il définit la norme ainsi : la norme est la signification objective d'un acte prescriptif de volonté ( ou un énnoncé prescriptif de volonté ). Acte de volonté,la signification de la volonté

participatif et durable. CONCLUSION INTRODUCTION L’Etat de droit est « un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit ». Cette notion, a été redefinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. C’est aussi « une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect du droit, du simple individu jusqu'a

des Figures. Les foires de Lyon, Francfort, Strasbourg, Anvers sont ensuite l’occasion de comparer les différentes éditions et de faire jouer la concurrence. En 1533, l’imprimeur de Francfort Christian Egenolff ouvre le feu en confiant au graveur Hans Sebald Beham la réalisation de Biblische Historien augmentée dès 1537 d’épigrammes latines composées par Georg Œmler. Aux Biblische Historien d’Egenolff répondent immédiatement, à Lyon, les Historiarum veteris instrumenti icones ad vivum expressae

moyen par lequel une règle de droit peut être valablement formée, procédés de création du droit dont le contenu a une véritable portée juridique. Il s’agissait traditionnellement d'actes à portée générale et abstraite. Conception élargit par Hans Kelsen (vision trop restrictive): les actes individuels, les contrats, les décisions de justice sont eux aussi producteurs de droit puisqu’ils s’imposent à leurs auteurs et à leurs destinataires. Les sources formelles du droit conditionnent