Hans Hartung

est parfois nécessaire (B’) A’/ La place de la constitution dans la hiérarchie des normes En plus de séparer les pouvoirs, et de garantir les droits des individus, la constitution organise les pouvoirs d’une société selon une hiérarchie. D’après Hans Kelsen on parle de « hiérarchie des normes ». Le souverain adopte une constitution suprême et qui partage cette suprématie avec son bloc de constitutionalité. Elle va ensuite prévoir quelles sont les normes inférieures et quelles sont les relations

concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

contrôle de constitutionnalité peut être exercé par n’importe quel juge fédéral et étatique. Un juge saisi en 1ère instance est compétent pour se prononcer sur l’ensemble des questions soulevé par un litige que soit civil, pénal ou constitutionnel. Hans Kelsen => pyramide des normes Constitution Critère matériel Critère organique Traités et Conventions Critère formel Lois organiques Lois ordinaires Règlements La Constitution fonde le pouvoir politique. L’organe

être déclarée démocratique pour un pays. Pourtant l'idée qu'il existe réellement des droits de l'homme est loin d'être universellement reçue (des cultures entières l'ignorent), et nombre de philosophes les ont combattus, comme certains auteurs comme Hans Kelsen Alexis de Tocqueville ou encore Pascal, qui ont tous fait à leur manière une critique des droits de l'homme. Il nous faut donc examiner si les droits de l'homme derrière leur évidence ne feraient pas en réalité problème.    Que l'article premier

FSJP/UCAD 2011-2012 5 SECTION 1. LES SOURCES NATIONALES DE LA REGLE DE DROIT §I. LES SOURCES PRIMAIRES A. LA CONSTITUTION • 1) Le principe de la hiérarchie des normes • La hiérarchie des normes est une théorie développée par le juriste Hans Kelsen (18811973), dans son ouvrage paru en 1934 intitulé La théorie pure du droit. • « Pure » car détachée de toute considération morale, religieuse et de toute référence à un quelconque droit naturel. • Elle est fondée sur le positivisme juridique

retient l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation de la gestion de la société. Nous sommes au sommet du droit, le droit constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité et à

différents contrôles de constitutionalité et leur intérêts La suprématie de la Constitution sur les autres normes de l’ordre juridique interne n’est effective que si elle est sanctionnée juridiquement. C’est la thèse défendue par le juriste autrichien Hans Kelsen qui a théorisé la hiérarchie des normes et la nécessité d’instaurer un contrôle de constitutionnalité de la loi, comme il existe un contrôle de légalité du règlement. I – La notion de contrôle de constitutionnalité Faire constater par

sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger et de modifier la C. On distingue : Le pouvoir constituant originaire : il s'exerce lorsque l'Etat

pas le cas du chien du client. Il convient ici, dans l’intérêt de Monsieur Berman, de prouver qu’un décret ministériel est plus fort juridiquement qu’un arrêté préfectoral. Cependant, dans la « pyramide des normes juridictionnelles », établie par Hans Kelsen, il est question d’éviter ces conflits naissant de contradictions entre les différentes lois édictées. Dès lors, le système juridique prévoit des mécanismes permettant de contrôler le respect de cette hiérarchie. Et on constate que les décrets

tous échoué Une méthode strictement positiviste ne peut pas y arriver. Pensez juridiquement peut parfois pétrifier l’esprit. Le triple échec conforte cette idée que la science du droit a ses limites. Ce sont : Raymond Carré de Malberg, Léon Dugit, Hans Kelsen. Ils sont positivistes, ils ont prétendu être capables de se couper en deux (savant et politique) et de définir cette notion en mettant de côté leur dimension de citoyen. Les deux premiers ont été obligés de trahir cette méthode, ils ont affiché