Hans Kelsen

siècles et de ce fait sont apparues comme une obligation incontestée et incontestable et prenant un caractère obligatoire. [...] [...] De novembre plus, grâce la Constitution, les gouvernants seront habilités ce qui, selon la définition de Hans Kelsen, leur donnera le “pouvoir de créer des normes juridiques”. Ces normes créées permettront de diriger l’Etat dans le respect de la Constitution. A partir du moment où des individus sont capables de créer des normes, ils ne sont plus de simples individus

droits - La liberté, l'autonomie et l'égalité des hommes, des fondements essentiels : isonomie et iségorie - Ces droits ont une valeur constituante. B) La Constitution, L'instrument pour assurer le respect des Droits de l'Homme. - Pour Hans Kelsen, Les hommes doivent reconnaitre et affirmer les Droits de l'Homme, ils ont donc besoin d'une constitution et d'un juge constituant qui assure la protection de ses droits. - La Constitution est la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes

droit, personnifiée par Hans Kelsen (Théorie du droit international coutumier). Juriste austro-américain du XXe siècle, la doctrine identifiant l’opinio juris à la conviction de remplir une obligation juridique est, selon lui, « manifestement fausse ». En premier lieu, « la norme juridique transcendante correspondant à la norme juridique positive n’est qu’une doublure superflue de celle-ci ». En d’autre termes, et parlant d’un « subjectivisme purement arbitraire », Hans Kelsen estime que le droit

de conventionalité. L’étude de la hiérarchie des normes (A) permet de mieux comprendre son refus d’effectuer ce contrôle (B). A/ La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes a été théorisée par Hans Kelsen, un juriste autrichien. Sa théorie est plus connue sous le nom de ‘’pyramide de Kelsen’’. Elle classe les normes en fonction de leur importance. Au sommet de cette hiérarchie des normes se trouve la Constitution, ou plus précisément le bloc de constitutionnalité. Il est composé de la Constitution

Etat de droit. L'État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande, a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs

guerre d’Algérie. C’est le retour en force du pouvoir exécutif en France. Quatre années plus tard, Hans Kelsen : Juriste Austro-américain, appartenant au mouvement du positivisme juridique, auteur de la pyramide des normes, écrit la Théorie du pure droit. Un ouvrage de nature juridique, relatant de la science du droit à travers une approche relative au positivisme auquel appartient Kelsen. L’auteur met en avant les normes positives, c’est à dire celles qui se réfèrent au droit positif selon

présenter, même de manière partielle et rapide, certains aspects de cette critique. Hans Kelsen, considéré par beaucoup comme le plus grand théoricien du droit positif du XXème siècle, a synthétisé l’essence du droit en cette formule : "Si A, alors il faut B", dans laquelle A est le comportement contraire à la loi, à « l’obligation juridique » et B est la peine. En d’autres termes, l’essence du droit selon Kelsen peut se résumer par : "S’il y a une transgression de la norme juridique, il faut qu’il

FICHE L’ordre externe dans la hiérarchie des normes Au début du XXe siècle Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang

deux séjours, en 1926 et en 1927, au Centre Français des Hautes Etudes de Vienne. C’est au cours de ce séjour et grâce à l’appui de son père qu’il fut présenté à Hans Kelsen. Cette rencontre fut déterminante pour l’orientation du jeune juriste. Déjà fortement intéressé par les problèmes de théorie générale du droit, l’influence de Kelsen l’amena à élargir le sujet de sa thèse et à ajouter à l’analyse de la haute cour constitutionnelle d’Autriche, l’étude théorique de la justice constitutionnelle.

Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ? Une constitution est la norme fondamentale d’un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l’ensemble des règles de droit qui gouverne l’Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme définissant le rapport de production des normes générales et abstraites d’un système juridique donné. Par ailleurs, elle est définie selon