Hans Kelsen

fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation d’une nation. ». Pour Hans Kelsen : l’Etat est un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent

courant positiviste (le droit positif est constituer de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un ensemble d'état à un moment donnée quelque soit leur source. Il n'y pas qu'un seul droit : celui qui à était posé par les hommes. Hans Klenze est le fondateur de ce courant), le courant naturel ou naturaliste (il existe au dessus des lois un droit naturel, dont la connaissance est accessible à la raison humaine et qui contient des principes de justice gouvernant ces questions. Le

est le pacte fondamental, possède une valeur supérieur aux lois ordinaires, il est possible d’organiser un contrôle de conformité des lois à la Constitution. En effet, né aux Etats Unis d’Amérique et développé en Europe par un juriste autrichien (HANS KELSEN), le contrôle de la constitutionnalité des lois est la garantie de la suprématie de la Constitution. En d’autres termes nous pouvons le définir comme l’ensemble des moyens et mécanismes juridiques destinés à assurer la conformité des règles de

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxième guerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2). § 1 - La vie

Péguy Charles a dit : « Le gouvernement parlementaire n’est pas tant le gouvernement de la tribune ; et même, il n’est pas tant le gouvernement des commissions ; il est le gouvernement des couloirs ». Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, le parlement est l’assemblée élue qui assure la représentation du peuple, il serait donc le destin de la démocratie. Dans son sens le plus courant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi

Le droit constitutionnel est l’ensemble de normes dit au sens objet normatif Norme : Kelsen Hans autrichien né à Prague, enseigné à Vienne il fuit son pays pour ses origines juives car l’Allemagne nazie a pris emprise sur l’Autriche. C’est le pape du positivisme sens de cet acte (acte de volonté) Signification objective d’un énoncé prescriptif

particulière dans la hiérarchie de l'ordre juridique interne. Dans cette pyramide des normes, développée par Hans Kelsen, on accorde à la constitution la place de norme suprême. Ainsi que le défini Kelsen, il y a plusieurs couches successives de normes dans la pyramide et la constitution en ai l'élément le plus haut — si on met de côté le concept de norme fondamentale, la grundnorm, de Kelsen. Cette hiérarchie implique que, pour qu'une norme soit valide, il faut qu'elle soit conforme à la norme ou

définitions se rapportant à une analyse globale de l'ordre juridique français, on peut donc étudier les rapports entretenus entre la loi au sens restreint et le reste des sources du droit. Selon le modèle de hiérarchie des normes développé par Hans Kelsen, au départ, l'on sait que le domaine précis de la loi se trouvera à un étage strictement délimité, qui devra être en accord avec les normes juridiques supérieures tout en soumettant les règles de droit qui lui seront subordonnées. Ensuite, à cette

sur l’autolimitation de l’état, c’est-à-dire le respect volontaire par lui-même des règles qu’il a mis en place. L’état est donc bien soumis au droit. C’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’état de droit écrite par des universitaires comme HANS KELSEN, JELLINEK (Tout les deux sont des juristes autrichien et allemand, fin XIX et début du XX). * Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques

Les sources supra législatives Selon Hans Kelsen, juriste, théoricien austro-américain du IX-XX e siècle, il existe au sein des sources de droit une hiérarchie des normes (théorie du droit pure, XXe siècle). Il y a donc des sources supra-législatives et des sources infra-législatives. Cette hiérarchie des normes se caractérise par une pyramide qui comprend au bas les actes administratifs (directives, circulaires), et en son sommet la Constitution. Le respect de cette hiérarchie est impératif