Hans Kelsen

populaire. L’expression mène au regroupement d’individus ayant les mêmes idées, ainsi se crée une opinion commune à un groupe de personne. Aujourd’hui le système politique veut représenter au mieux le plus grand groupe de personnes possible. D’après Hans Kelsen, « il faut que le plus petit nombre d’entre nous soit contraint par une décision qu’il n’a pas voulu » et pour cela il faut les gouvernants prennent en comptent l’opinion de la majorité. C’est pourquoi l’opinion publique contient aujourd’hui l’opinion

humaine. Cela signifie que le système juridique se défini par un ensemble coordonné de règle et d’institution selon une conception dominante en la matière ce système J est réputé être hiérarchisé (pyramide des normes). Selon cette conception de Hans Kelsen, la juridicité d’une norme dépend à chaque niveau de la hiérarchie de sa conformité avec une norme supérieure. La loi est valable donc juridique parce qu’elle a été adopté dans le respect de la constitution. Cette conformité à la norme supérieure

conception d’un droit idéal a ses contempteurs (=opposants) , dont l’école du positivisme juridique (qui compte parmi ses représentants Hans Kelsen).Kelsen dépend précisément que le droit positif recèle une valeur intrinsèque : sa valeur est d’avoir été instituée par l’autorité compétente et légitime (l’Assemblée, le Parlement…. ). En scientifique du droit, Kelsen reproche au droit idéal à la fois ses présupposés métaphysiques (Droit divin : Dieu commande ; ou normes dans la nature, alors que ce

DROIT ADMINISTRATIF Arret Confédération nationale des associations familiales catholiques Hans Kelsen, grand juriste autrichien développe au début du XX éme siècle la notion de hiérarchie des normes. Kelsen établit dans cette théorie un ordre hiérarchique pyramidale entre les différentes normes juridiques. A la tète de la pyramide se trouve la norme suprême à savoir la Constitution et à sa base les actes administratifs les plus faibles. Toutes les normes tirent ainsi le fondement de leur

normes répond à une logique de hiérarchisation de l’ensemble des normes juridiques .Selon une définition plus ancienne, l'état de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion d'origine allemande (Rechtsstaat) au début du XXe siècle, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. L'existence d'une hiérarchie des normes constitue

s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible est de déterminer qui est souverain dans l’Etat. Les plus grands théoriciens se sont penchés sur la question, de Hans Kelsen à Léon Duguit en passant Carl Schmitt et Raymond Carré de Malberg ou encore Thomas Hobbes et Jean-Jacques Rousseau avec leur théorie du contrat social. En France une modification profonde s’est opérée en 1789 avec la révolution française. En effet

constitution au sommet de la pyramide des normes Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

supérieure à toutes les autres normes de droit interne : lois ordinaires, règlements, actes administratifs... Tout autre acte doit donc être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure à la Constitution). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale

il s'agit d'indiquer que la primauté de la Constitution est en perte de vitesse dans la mesure où les citoyens français ne se sentent plus assez protégés par la Loi Suprême. Le recours au principe de hiérarchie des normes, mis en évidence par Hans Kelsen, devient un subterfuge pour éviter les lacunes du système français. Ce phénomène est d'autant plus développé que le juge du fond ne peut lui-même s'interroger sur la constitutionnalité d'une loi. Ces remarques détaillées dans le "rapport Balladur"

notion d’ordre juridique. L’ordre juridique est un ensemble de règles de droit qui régit une entité, la société, et établit la valeur des lois, on le retrouve dans toutes nos sociétés modernes où il apparaît comme une condition même à son existence. Hans Kelsen, l’avait bien compris, ce juriste autrichien rendu célèbre pour ses apports à l’ordre juridique, notamment son concept de hiérarchie des normes, nous confie dans un de ses ouvrages,« Théorie pure du droit », publié en 1934 que « On ne peut pas trouver